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Entretien des équipements de plomberie et de mécanique du bâtiment, travaux de finition et autres travaux journaliers pour le siège social

Source : SEAO

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail · Méthode non publiée · fermé le 14 mars 2016 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
24 février 2016
Méthode
0
Délai pour soumissionner
19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (24 février 2016) et la clôture (14 mars 2016), arrondis au jour : 19 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº AP2090DA16010
UNSPSC
72000000Construction et maintenance de bâtiments ou d’installations
Catégorie SEAO
C01 — Bâtiments

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST APPEL D'OFFRES DE SERVICES Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : AP2090DA16010 – Entretien des équipements de plomberie et de mécanique du bâtiment, travaux de finition et autres travaux journaliers pour le siège social ****************ATTENTION*********************** RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE OBLIGATOIRE Une réunion d’information obligatoire se tiendra le lundi 7 mars 2016 à 9H30, au 524, rue Bourdages (édifice de la CNESST) à Québec. L’absence du soumissionnaire à cette réunion entraînera automatiquement le rejet de sa soumission. Le soumissionnaire se doit d’assister entièrement à la réunion d’information. Advenant le cas que la CNESST juge qu’il serait pertinent de faire plus d’une réunion en raison d’un nombre élevé d’inscription, la CNESST en avisera les prestataires de services qui auront commandés officiellement les documents d’appel d’offres auprès de Séao. Description sommaire Le présent appel d’offres vise à obtenir d’un prestataire de services, sur demande de la CNESST, des services spécialisés :

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  • •
    En installation-construction, réparation et entretien de systèmes et d'équipements de plomberie tels que chauffage au gaz et à l’eau chaude, distribution d’eau potable, d’eau chaude et d’eau refroidie, équipement et systèmes sanitaires, etc.
  • •
    En calibrage, entretien et réparation d'équipements de mécanique et de contrôle, à savoir: - ventilation; - climatisation; - chauffage; - régulation; - automatisation; - plomberie;
  • •
    En travaux de pose de systèmes intérieurs tel que l’érection et la démolition de cloisons, de pose de feuille de gypse et de divers travaux d’entretien et de réparation de mobilier
  • •
    En travaux journaliers et de manœuvre (hors construction) tel que du désherbage, de la réparation d’asphalte, du support aux différents corps de métiers, etc.

Le représentant de la CNESST coordonnera les services offerts, incluant l’attribution et la priorité des travaux à exécuter. La nature des travaux concerne la réfection, la réparation, l’entretien des équipements, et pour le tuyauteur compagnon et le poseur de systèmes intérieurs, des travaux de construction au 524 rue Bourdages, à Québec. Toutefois, pour des projets spéciaux, les ressources du prestataire de services pourraient être nécessaires dans les autres bureaux de la CNESST de la région de Québec, soit dans un rayon de 20 kilomètres maximum. De plus, les ressources du prestataire de services devront être en mesure de travailler tout en respectant les codes de construction et de sécurité, les règlements en vigueur ainsi que la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. Durée estimée du contrat Faisant suite au présent appel d’offres, si la CNESST décide d’émette un contrat, celui-ci débutera vers le 20 mars 2016 00h01 et se terminera au plus tard 36 mois après la date de début du contrat (sous réserve). Lieu des travaux Les travaux seront réalisés à Québec et dans les autres bureaux de la CNESST de la région de Québec, à un maximum d’un rayon de 20 kilomètres maximum. Envergure du mandat La CNESST estime le niveau d’effort à réaliser à 2 800 jours-personnes, sur une étendue de temps de trente-six (36) mois. Ces estimations, détaillées ci-dessous, sont basées sur l’historique des besoins de la CNESST. Le prestataire de services ne doit considérer cet ordre de grandeur qu’à titre indicatif et non comme un minimum et un maximum. La CNESST ne s'engage en aucune façon à retenir les services de la firme soit pour un minimum ou un maximum d'heures de travail. Tuyauteur compagnon Quart de jour 1 860 heures/an 5 580 heures/36 mois Mécanicien de machines fixes Quart de jour 1 860 heures/an 5 580 heures/36 mois Quart de soir 1 860 heures/an 5 580 heures/36 mois Poseur de systèmes intérieurs et manœuvre Quart de jour Poseur de systèmes intérieurs 744 heures/an 2 232 heures/36 mois Manœuvre 1 116 heures/an 3 348 heures/36 mois Total 1 860 heures/an 5 580 heures/36 mois Note : La valeur approximative des prestations de services que la CNESST entend requérir est de l’ordre de 950 000,00 $. Conditions d’admissibilité 1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres. 2) Le prestataire de services doit, au moment de déposer sa soumission, détenir une licence valide « Entrepreneur en plomberie » conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1) tel que décrit à la clause 1.11 du « Cahier 2 - Devis ». Par conséquent, une inscription délivrée après la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée. Les sous-catégories de licence 15-4, 15-5 et 15-10 doivent être détenues par le prestataire de services, ou à défaut, il peut recourir à la sous-traitance. Une preuve de détention (par le prestataire de services ou d’un sous-traitant proposé) de chacune de ces sous-catégories de licence devra être fournie lors du dépôt de la soumission. 3) Le prestataire de services doit, au moment de déposer sa soumission, détenir une licence valide « Entrepreneur en travaux de finition » conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1) tel que décrit à la clause 1.11 du « Cahier 2 - Devis ». Par conséquent, une inscription délivrée après la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée. La sous-catégorie de licence 9.0 doit être détenue par le prestataire de services, ou à défaut, il peut recourir à la sous-traitance. Une preuve de détention (par le prestataire de services ou du sous-traitant proposé) de cette sous-catégorie de licence devra être fournie lors du dépôt de la soumission. 4) Le prestataire de services doit être présent à la réunion d’information générale obligatoire mentionnée à la section 1.3 du présent Cahier. 5) Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.6 des renseignements préliminaires du Cahier 1 – Document principal. 6) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions. Veuillez prendre note que l’« Attestation relative à la probité du soumissionnaire » n’est pas requise si le soumissionnaire est autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers. 7) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de la CNESST relativement à l’appel d’offres » jointe en annexe, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions. 8) Au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la CNESST, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. 9) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 10) Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation doit avoir été délivrée avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions et par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée. Cette attestation doit être valide à la date limite de réception des soumissions et ce, selon la législation en vigueur à cette date. 11) Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. 12) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 13) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée dans le présent dossier d’appel d’offres. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la CNESST à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1K 7E2, avant 11 heures, le 14 mars 2016. Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par la CNESST. Le prestataire de services est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe aux documents d’appel d’offres. Le prestataire de services assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la CNESST La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter : Monsieur Rémi Fillion Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 5653 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) remi.fillion@ CNESST.gouv.qc.ca La CNESST oblige les prestataires de services à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du prestataire de services. Ouverture publique des soumissions À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : CNESST 524, rue Bourdages, Québec Qc G1M 1A1 HALL D’ENTRÉE DE LA PORTE CENTRALE Autres informations La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le prestataire de services devra déposer qu’une seule soumission. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Québec, le 24 février 2016

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Lauréo, « Entretien des équipements de plomberie et de mécanique du bâtiment, travaux de finition et autres travaux journaliers pour le siège social », Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, avis nº AP2090DA16010, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-958306
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