Évaluation d'un montant compensatoire dans le dossier Métro Excavation
Source : SEAOMinistère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 février 2016
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1059-P
- UNSPSC
- 93251000Services de témoins experts
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Services professionnels pour agir à titre de témoin expert auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs dans l'affaire de Métro Excavation inc. c. Le Procureur général du Québec (Arbitrage).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 93251000, ni dans sa classe (932510) ni dans sa famille (9325).