Contre-expertise sur la faisabilité et les coûts de construction d'un quai dans le dossier Métro Excavation
Source : SEAOMinistère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 février 2016
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1382-P
- UNSPSC
- 93251000Services de témoins experts
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Services professionnels d'un marine ingénieur, pour agir à titre d'expert à la demande des procureurs de la Direction générales des affaires juridiques et législatives du ministère de la Justice dans l'affaire Métro Excavation inc. c. Le Procureur général du Québec (Arbitrage conventionnel).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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