Inspection et entretien hydraulique des embarcadères pour traversiers

En plus des entretiens prédictifs, préventifs et réguliers, la STQ désire un service de réparation en cas de bris soudain ou de réparation à la suite de détection d’une défaillance. Bien que des inspections et entretiens hydrauliques réguliers ne sont pas prévus ni définis dans ce contrat, des appels de service et des appels d’urgence concernant les embarcadères pourront être faits sur les autres sites de la STQ. 1. Les travaux faisant l’objet du présent contrat comprennent, sans y être limités : 1.1 Toute la main-d'oeuvre, machinerie, matériaux et transport pour exécuter les travaux d’inspection et d’entretien hydraulique des embarcadères pour traversiers selon les documents, plans, description des travaux, croquis ci-joints et selon les recommandations du manufacturier. 1.2 À moins d'indications contraires, la partie « Cahier des charges » du CCDG 2015 s'applique au présent contrat. 2. Généralités 2.1 Le fournisseur doit respecter toutes les normes (selon l'édition la plus récente de celles-ci) apparaissant à l'intérieur des plans, description des travaux et croquis ou leurs révisions, notamment le Cahier des charges et devis généraux, édition 2015 (CCDG), et le Cahier des clauses générales ainsi que la norme CSA-S826 « Embarcadères pour traversiers ». 2.2 Tous les travaux doivent être exécutés dans les règles de l'art. 2.3 Advenant une contradiction entre les normes ou la description des travaux, les exigences les plus sévères prévaudront. 2.4 Le fournisseur doit soumettre sa méthode de travail, à titre indicatif et pour commentaires, pour chacun des ouvrages, ainsi qu’un calendrier des travaux avant l’exécution du présent contrat. Cette méthode de travail devra démontrer les mesures entreprises par l’entrepreneur pour protéger la santé et sécurité de ses travailleurs et l’environnement selon les lois et règlementations en vigueur ainsi que les bonnes pratiques courantes dans le domaine industriel. 2.5 Tel que prévu à l’article 7.1 du CCDG, le fournisseur doit aviser par écrit le surveillant de la date du début des travaux sur les lieux. Cet avis doit être reçu par le surveillant au moins dix (10) jours ouvrables avant le début des travaux. 2.6 Le fournisseur doit donner tous les avis et obtenir et payer tous les droits et permis comme le requièrent ou l’exigent les autorités ayant juridiction dans la localité. Il est responsable de tout dommage et coût résultant du défaut de se procurer ces droits et permis. 2.7 Tous les plans, croquis, rapports et annexes fournis font partie intégrante de ce contrat. Ces plans doivent être maintenus à jour par l’entrepreneur dès qu’un ajustement ou une modification est apporté; une copie papier et électronique doit être remise à la STQ. 2.8 Tous les travaux effectués doivent être réalisés à la satisfaction du représentant de la STQ et être conformes à toutes les exigences applicables du CCDG. 2.9 Le fournisseur doit attitrer un représentant responsable du dossier ainsi que fournir une procuration attestant ce responsable à parler en son nom. L’entrepreneur devra fournir à cette personne les outils nécessaires pour établir des communications par courriel et par téléphone sur une base quotidienne. La STQ se réserve le droit de demander le remplacement du « représentant responsable » du fournisseur en charge de ce contrat s'il ne rencontre pas les dispositions de l'article 3.3 du CCDG. 2.10 Le fournisseur doit avoir un ingénieur membre en règle de l’OIQ (Ordre des ingénieurs du Québec) à son emploi direct ou via contrat pour, sans s’y limiter, l’approbation de méthodes d’inspection ainsi que des ajustements, des modifications, d’équivalence, de fabrication de pièces dans le cas échéant durant les différents travaux d’inspection, d’entretien, de travaux correctifs, d’appels de service et d’appels d’urgence. L’ingénieur devra également veiller au support et supervision de ses techniciens durant les inspections et procéder à la rédaction des rapports. Sans s’y limiter, les services de l’ingénieur sont inclus dans les montants à forfait pour les entretiens et inspections hydrauliques des embarcadères pour traversiers décrits dans le document « Description de travaux HYD01 ». Les services de l’ingénieur requis, le cas échéant, lors des appels de services et des appels d’urgence seront rémunérés en fonction du décret 1235-87 du 12 août 1987 modifié par le CT200181 du 9 septembre 2003, chapitre C-65.1, r. 12 mis-à-jour le 1er janvier 2016. 2.11 Le représentant responsable du dossier pour l’entrepreneur ainsi que l’ingénieur de l’entrepreneur, s’il n’est pas le même, devront assister à la réunion de démarrage. 3. Modifications au CCDG 3.1 Pour toutes les références relatives au Cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports du Québec et les autres documents du présent appel d’offres, les termes « ministère des Transports » ou « Ministère » doivent être remplacés par les termes « Société des traversiers du Québec » ou « STQ » et les termes « ministre » ou « sous-ministre » doivent être remplacés par les termes « représentant de la Société des traversiers du Québec (ou de la STQ) », pour tous les documents contractuels et tout autre document transmis au fournisseur, aux fins du présent appel d’offres. 3.2 Introduction, 2e paragraphe Remplacer la 1re phrase par : « Le Cahier des charges et devis généraux fait partie intégrante des contrats de construction, de réparation, de réfection ou d’entretien d’infrastructures routières, d’installations portuaires, quais, jetées, protection en enrochement, structures, débarcadères, et inclut également tous travaux de dragage tel que requis par la STQ ». 3.3 Section 1, Généralités, 1.1 Définitions, page 1-1 Remplacer la définition de « DESCRIPTION DES TRAVAUX » par : « Ensemble de documents constitué notamment du Cahier des charges et devis généraux, du Cahier des clauses générales, du devis spécial, du bordereau, des addenda et tout autre document énuméré dans la liste des documents du contrat ». 4. Échéancier 4.1. Les travaux faisant l’objet du présent contrat doivent être complètement terminés, c’est-à-dire avoir reçu l’acceptation provisoire ou finale à chaque étape préétablies selon les mois prévus par inspection et entretien réguliers à moins d’indication contraire du représentant de la STQ : Inspection et entretien réguliers des systèmes hydrauliques printemps : mois d’avril Inspection et entretien réguliers des systèmes hydrauliques automne : mois de septembre Remise à la STQ du tableau synthèse des inspections et entretiens réguliers hydrauliques : 3 semaines après le passage Remise à la STQ des rapports techniques complets signés et scellés avec annexes : 4 semaines après le passage 4.2. Les dates suivantes sont importantes : 9 février 2016 Appel d’offres 8 mars 2016 Ouverture des soumissions déposées (14 h) 22 mars 2016 Octroi du contrat 1er avril 2016 Début des travaux 31 mars 2017 Fin des travaux première période contractuelle 1er avril 2017 Début des travaux (renouvellement tacite) 31 mars 2018 Fin des travaux seconde période contractuelle 1er avril 2018 Début des travaux (renouvellement tacite) 31 mars 2019 Fin des travaux troisième période contractuelle et fin du contrat 5. Défaut de terminer les travaux dans les délais prescrits Contrairement à l'article 7.8.2 du Cahier des charges et devis généraux, un montant de cinq cents dollars (500 $) sera retenu à titre de dommages et intérêts liquidés jusqu'à concurrence globale maximale de 10 % de la valeur du contrat, sauf dans les cas de force majeure empêchant de rencontrer les délais prescrits ou dans les cas de retard justifié par des motifs raisonnables à la seule et entière appréciation et discrétion du représentant de la STQ, pour : Chaque jour de calendrier passé le délai prescrit et à chaque étape préétablies selon les mois prévus pour inspection et entretien réguliers, à moins d’indication contraire écrite du représentant de la STQ; Pour chaque semaine de calendrier passé le délai prescrit pour la remise des rapports et tableau synthèse; Pour chaque heure d’arrêt de service causé par l’exécution de travaux d’inspection et d’entretien ou d’autres travaux réalisés dans le cadre de ce contrat ne prévoyant pas d’arrêt du service des traversiers. 6. Horaire de travail À l'exception de travaux continus et ne pouvant être complétés en une (1) autre journée, ou en fonction des marées et des horaires de traversées, le fournisseur doit exécuter les travaux du lundi au vendredi entre 7 h et 18 h.