Récupération des pavés existants
Source : SEAOAssemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification · Méthode non publiée · fermé le 23 février 2016 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 8 février 2016
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (8 février 2016) et la clôture (23 février 2016), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 370100811-1202
- UNSPSC
- 72102902Aménagement paysager
- Catégorie SEAO
- S9 — Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %~~Avis d’appel d’offres DESCRIPTION L’Assemblée nationale, dans le cadre de son projet d'amélioration des infrastructures, requiert des soumissions d'entrepreneurs spécialisés détenant la licence 2.7 de la Régie du bâtiment du Québec pour réaliser les travaux de récupération des pavés existants, et ce, conformément aux normes et règlements en vigueur et à l'appel d'offres no 370100811 1202. La période prévue pour la réalisation des travaux est du 6 avril 2016 au 20 juin 2016. Seuls sont admis à présenter une soumission:
- • les entrepreneurs ayant, au Québec, un établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible aux heures normales de bureau.
- • les entrepreneurs n'étant pas inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s'ils y sont inscrits, leur période d'inadmissibilité aux contrats publics étant terminée.
VISITE Les entrepreneurs intéressés doivent visiter les lieux des travaux avant de préparer leur soumission afin de vérifier tous les détails mentionnés aux plans et devis et prendre toutes les informations nécessaires relativement à la nature, la qualité et la quantité des travaux à exécuter.
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GARANTIE DE SOUMISSION
Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 60 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Le montant de la garantie doit correspondre à dix pour cent (10 %) du montant de la soumission et être fournie sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de l’Assemblée nationale par une compagnie légalement habilitée à se porter caution. Le cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe au document d’appel d’offres. L'Assemblée retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 60 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution et de la garantie pour gages, matériaux et services au moment de la signature du contrat.
DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
À compter du lundi 8 février 2016 auprès du système électronique d’appels d’offres (SEAO) sur le site www.seao.ca.
DATE ET HEURE DE CLÔTURE
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15h, heure en vigueur localement, le mardi 23 février 2016. RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES : Hélène Maheux Assemblée nationale Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 70979 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) L’Assemblée nationale ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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