fournitures de bureau
Source : SEAOVille de Westmount · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 5 février 2016
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2015-07-166
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
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QU’en vertu du paragraphe 573.3.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), une municipalité peut se procurer tout bien meuble ou tout service auprès du Centre de services partagés du Québec institué par la Loi sur le Centre de services partagés du Québec (RLRQ, chapitre C-8.1.1) ou par l'entremise de celui-ci; ATTENDU QUE la Ville souhaite se prévaloir du rabais offert aux organismes publics par le biais du Centre de services partagés du Québec pour l’achat de fournitures de bureau;
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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