RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE D’ENTRETIEN DE LOGICIELS D’APPLICATIONS MUNICIPALES INTÉGRÉES POUR L’ANNÉE 2016
Source : SEAOVille de Marieville · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 5 février 2016
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº M16-02-28
- UNSPSC
- 81110000Services informatiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %~~ CONSIDÉRANT l’offre de service de l’entreprise ACCEO Solutions inc. pour le renouvellement du contrat de service d’entretien de logiciels d’applications municipales intégrées pour l’année 2016; CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 573.3, alinéa 1, paragraphe 6o a) de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.
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C-19) permettant de soustraire à la procédure d’appel d’offres ledit renouvellement de contrat; SUR PROPOSITION DE : Marc-André Sévigny APPUYÉE PAR : Pierre St-Jean IL EST RÉSOLU : De renouveler le contrat de service entre la Ville de Marieville et l’entreprise ACCEO Solutions inc. concernant l’entretien de logiciels d’applications municipales intégrées pour l’année 2016, au coût de 31 848,03 $, excluant les taxes, conformément au contrat d’entretien annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. D’autoriser la Directrice générale, ou en son absence la Directrice générale adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville de Marieville, ledit contrat. D’approprier les montants nécessaires des postes budgétaires requis, pour l’exercice financier 2016, et de les affecter au paiement de cette dépense.
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