Recherche de données comparatives et études d'impact
Source : SEAOMinistère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 février 2016
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 367 307 387
- UNSPSC
- 82111802Vérification des faits
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Effectuer un mandat en recherche de données comparatives ainsi que la production d’études d’impact sur les mesures suivantes :
- • La simplification des contenus réglementaires en construction et en sécurité ainsi que la consolidation du partage de responsabilités entre la Régie du bâtiment du Québec et les municipalités en ces matières;
Lire la suite — 483 caractèresRéduire
- • L’élargissement du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs aux grands bâtiments, à la transformation et aux travaux majeurs de rénovation ainsi qu’à l’autoconstruction;
- • La délivrance, par les professionnels, d’attestations de conformité générale des travaux de construction à la réglementation en vigueur;
- • La révision des mécanismes de validation de la qualification professionnelle des entrepreneurs;
- • La mise en place d’un régime de sanctions administratives pécuniaires.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 82111802 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8211), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026