Travaux après sinistre à taux horaires

Comptons 127 établissements de l’ordre d’enseignement du primaire, 34 établissements de l’ordre d’enseignement secondaire, 5 établissements combinant les ordres primaire et secondaire, 10 centres de formation professionnelle et 12 centres de formation générale des adultes, et 2 écoles qui scolarisent des adultes au secteur des jeunes. Dans le cadre du présent appel d’offres et du contrat en découlant, le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières s’engage à :

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  Offrir aux différents requérants des établissements scolaires et des services corporatifs, administratifs ou pédagogiques un soutien organisationnel pour l'acquisition des biens et des services nécessaires à leur fonctionnement et à la réalisation de leurs mandats respectifs;
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  Assurer l'approvisionnement sur le plan de la qualité selon les exigences demandées, et ce, dans les meilleurs délais possible et aux meilleures conditions adaptées aux besoins spécifiques et aux attentes de chacun, tout en appliquant la politique d'acquisition en vigueur;
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  Exécuter le travail dans le respect de la loi et des règlements, tout en portant une attention particulière aux normes de l'industrie et aux exigences environnementales.

Afin de se familiariser avec la structure organisationnelle et la mission éducative de la CSDM et d’obtenir de l’information sur ses établissements scolaires, le soumissionnaire est invité à consulter le site web de la CSDM à l’adresse (http://www.csdm.qc.ca). 2.1.2 Structure administrative de l’unité responsable du mandat L’adjudicataire aura principalement à traiter avec le Service des ressources matérielles. 2.1.3 Contexte particulier de réalisation : programme sur la qualité de l’air intérieur (PQAI). Directives relatives à la gestion des travaux à la CSDM : Le soumissionnaire s’engage à respecter toutes les directives émises par la CSDM. Il s’engage également à prendre connaissance des neuf directives suivantes qui traitent de l’hygiène au travail sur les chantiers de la CSDM (annexe XII) : - Directive relative à la gestion des travaux à risque faible susceptibles d’émettre des fibres d’amiante. - Directive relative à la gestion des travaux à risque modéré susceptibles d’émettre des fibres d’amiante. - Directive relative à la gestion des travaux à risque élevé allégé susceptibles d’émettre des fibres d’amiante. - Directive relative à la gestion des travaux à risque élevé susceptibles d’émettre des fibres d’amiante. - Directive relative à la gestion des travaux de décontamination fongique. - Directive relative au nettoyage final des locaux, du mobilier et du matériel. - Directive relative à la gestion des travaux de susceptibles d’émettre des particules de plomb. - Directive relative à la gestion des travaux de susceptibles d’émettre des particules de silice. - Directive sur les principes de gestion des risques, les mesures préventives et le plan de mobilisation. L'adjudicataire devra respecter toute la réglementation en vigueur lors de la réalisation des travaux, notamment : ? la règlementation sur l'amiante, en vigueur depuis janvier 1990, contenue dans l'article 3.23 du Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.6); ? la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST); ? le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST); ? les prescriptions générales et particulières de prévention et de santé et sécurité au travail (CSDM).