Entreprise de services écoénergétiques_ESE_réalisation d'un projet d'économies d'énergie

La CSDM, ci-après désignée comme l’Institution, désire sélectionner une entreprise de services écoénergétique (ESE) pour mettre en œuvre un projet de services écoénergétique (voir définition ci-après) afin d’optimiser les coûts d’exploitation de ses immeubles. La totalité des coûts directs et indirects de mise en œuvre du projet devra être remboursée sur une période ne devant pas dépasser 15 ans à partir des économies générées selon un contrat de type « première éventualité ». L’ESE aura l'entière responsabilité de la performance technique et financière du projet: elle devra financièrement garantir la période de recouvrement de l’investissement et le maintien des conditions environnementales intérieures. Les autres raisons militant en faveur de ce projet sont les suivantes : - la réduction et l’optimisation de la consommation d’énergie; - l’amélioration de la fiabilité, de la qualité du service et du confort des usagers en conséquence d’un meilleur fonctionnement des systèmes; - l’incorporation des procédures d'entretien et d'exploitation des nouveaux équipements ou des nouvelles mesures implantées au système d'entretien préventif; - la formation des ressources humaines et la sensibilisation des usagers à l'environnement, à une utilisation rationnelle de l’énergie et au développement durable; - la réalisation d’un projet dont l’investissement pourra être remboursé par les économies, et ce, sans réduction du service, tout en augmentant la qualité des installations. La totalité des coûts directs et indirects de mise en œuvre du projet devra être remboursée sur une période ne devant pas dépasser dix (10) ans, à partir des économies générées. L’ESE aura l'entière responsabilité de la performance technique et financière du projet : elle devra financièrement garantir la période de récupération sur l’investissement et le maintien des conditions environnementales intérieures. Définition des services éconergétiques : Approche visant à offrir aux gestionnaires immobiliers un moyen efficace de réduire et d’optimiser les coûts d'exploitation (énergie, eau, entretien, opération) des bâtiments par le biais d'améliorations physiques des infrastructures, de la modification des modes d’opération, de la mise en place de systèmes de recyclage, de la formation des ressources humaines et de la sensibilisation des usagers à une utilisation rationnelle de l’énergie, du respect de l'environnement et du développement durable. À la première étape, la CSDM sélectionne les entrepreneurs en sollicitant uniquement une démonstration de la qualité. Seuls les trois (3) candidats qui ont obtenu les notes finales les plus élevées seront invités à participer à la deuxième étape. À la deuxième étape, la CSDM invitera seulement les trois (3) entrepreneurs sélectionnés à présenter à la fois une valeur actuelle nette des mesures proposées et une démonstration de la qualité. Une grille d’évaluation différente sera utilisée à cette étape afin de porter un jugement, notamment, sur la qualité des mesures techniques proposées Ce contrat qui résultera de cette deuxième étape devra être payé à même les économies réalisées. La CSDM adjugera le contrat à l'entrepreneur qui a présenté la soumission de proposition comportant la valeur économique pondérée la plus élevée. La valeur économique d'une soumission de proposition est l'économie nette actualisée qui résulte du projet, soit la valeur actuelle des économies moins la valeur actuelle des coûts engendrés par le projet. La valeur économique pondérée s'obtient en multipliant la valeur économique du projet par la note finale en pourcentage obtenue pour la qualité à la deuxième étape. Pour faciliter la compréhension de ce document veuillez prendre note des point suivants: Les termes : prestataire de services, soumissionnaire, entrepreneur, entreprise de services éconergétiques et ESE sont synonymes et représentent l’entité qui pose sa proposition à la 1e étape ou qui présente sa proposition à la 2e étape.