Asphaltage 1ère Avenu7e des pins

3.1 Généralités L'entrepreneur s'engage à faire l’asphaltage de la 1 ère avenue des Pins sur plus ou moins 395 pi le long par 21 pi de largeur, une entrée de 48 pi x 4 pi avec de l’asphalte de type EB14 et de remettre dans l’état initial, l’entrée non asphaltée, en respectant les bornes du chemin actuel et les normes relatives à la construction et la municipalisation. 3.2 Surveillance L'entrepreneur devra admettre dans ses chantiers, le surveillant de chantier chaque fois qu'il s'y présente et devra faciliter le travail d'inspection de celui-ci. La surveillance mandatée par le directeur des travaux publics pour la bonne exécution des travaux ne dégagera aucunement l'entrepreneur de sa responsabilité quant aux dommages et accidents. Il sera le seul responsable des dommages ou accidents qui, par imprudence, négligence ou maladresse de la part de ses employés ou ouvriers pourraient être causés aux personnes, choses, animaux, propriétés de la municipalité, d'une compagnie ou de particuliers. Il sera responsable jusqu'à l'acceptation définitive des travaux. 3.3 Main d’oeuvre L'entrepreneur ne devra employer sur ses chantiers que des contremaîtres, journaliers et ouvriers d'habilité reconnue. Advenant la constatation de l'incapacité de la main d’œuvre ou de la mauvaise attitude de l'un de ses employés à l'égard des agents de la Municipalité, l'entrepreneur devra renvoyer des chantiers municipaux les employés ainsi signalés. L'entrepreneur devra limiter la durée du travail journalier à celle des employés municipaux (7 h à 16 h, heure en vigueur) sauf dans certains cas spéciaux et pour des raisons qui seront soumises à l'approbation de la Municipalité de Sainte-Béatrix. 3.4 Matériaux et outillage L'entrepreneur sera seul responsable de la sécurité des matériaux et de l'outillage sur le chantier, ainsi que du maintien en bon état des travaux en cours d'exécution. L'entrepreneur devra se conformer aux mesures et aux dispositions qui lui seront prescrites par la Municipalité de Sainte-Béatrix pour que l'outillage, les installations et tous les travaux de son entreprise ne gênent ni entravent la circulation. La Municipalité de Sainte-Béatrix aura toujours, sans mise en demeure préalable, le droit de pouvoir d'office aux frais de l'entrepreneur, aux mesures que celui-ci négligerait de prendre, soit pour le maintien des communications, soit pour la protection du public. L'entrepreneur devra à ses frais, étançonner, protéger, soutenir, changer, détourner, rétablir et remettre en bon état à la satisfaction des intéressés tous les tuyaux à l'eau, égouts, drains, fossés, mitoyenneté, conduits souterrains, bâtisses, clôtures, poteaux de téléphone, de lumières ou de pouvoir ou autres structures qui sont rencontrés ou auraient été endommagés ou dérangés durant l'exécution des travaux. 3.5 Alignement et nivellement Le directeur des travaux publics fournira à l'entrepreneur, l'alignement et le nivellement nécessaire à l'exécution des travaux. L'entrepreneur, en temps opportun, à trois (3) jours d'avis, devra demander l'alignement et le nivellement nécessaire à l'exécution des travaux. L'entrepreneur devra préserver et protéger les tracés et les points de repères établissant l'alignement et le nivellement pendant toute la période des travaux et il devra respecter les bornes établis par les arpenteurs. L'entrepreneur devra prendre toutes les précautions voulues pour la protection des bornes de rues. Advenant le déplacement d'une de ces bornes, il devra en assumer la relocalisation par une autorité compétente. Tout ouvrage qui n'est pas conforme à l'alignement ou au nivellement donné devra être refait aux frais de l'entrepreneur. 3.6 Préparation de la surface et élimination La préparation comprend l’enlèvement de l’asphalte et l’élimination comprend son enfouissement dans un site conforme aux normes environnementales. 3.7 Profilage du chemin Tous les travaux doivent être faits en respectant les bornes du chemin actuel et des entrées ainsi que les normes de construction relatives à la construction et la municipalisation des rues. Le profilage du chemin comprend le remplissage des trous causés par le retrait de l’asphalte avec le matériel déjà existant ainsi l’étalement et le nivelage. L'entrepreneur transportera tous les déblais qui ne peuvent être utiles aux travaux et fournira les sites nécessaires conforment aux normes environnementales à leur disposition et ce, à ses propres frais. Il est entendu qu'aucune compensation spéciale ne sera versée à l'entrepreneur pour excavation dans le sable mouvant, dans le terrain dur (hard pan), dans les couches de limon ou strates minces de cailloux agglomérés avec de l'argile dans les schistes brisés ou meubles dans les graviers cimentés ou dans tous les matériaux autres que le roc, de même que pour l'extraction des gros cailloux sans l'aide d'explosifs. 3.8 Nettoyage L'entrepreneur devra procéder au nettoyage du site des travaux de façon à le remettre en bon état et à la satisfaction du directeur des travaux publics. 3.9 Signalisation lors de travaux sur les rues existantes L'entrepreneur doit prévoir toute la signalisation nécessaire (barricade, pancarte descriptive et signaux lumineux) lorsqu'il effectue les travaux le long de la rue ou lorsqu'il la traverse et ce, à la satisfaction du directeur des travaux publics et selon les normes de Ministère des Transports. Si la signalisation s'avère inadéquate, les employés municipaux corrigeront la situation aux frais de l'entrepreneur. L'entrepreneur doit assurer le maintien de la circulation.