REMPLACEMENT DE PORTES, POIGNÉES ET QUINCAILLERIES

Projet 1516-BSE-02 Projet 1516-IRA-01 Projet 1516-SPI-01 PROJET : REMPLACEMENT DE PORTES, POIGNÉES ET QUINCAILLERIES *École Bon-Séjour 145, rue La Présentation Saint-Pie (Québec) J0H 1W0 * Immeuble région Acton 1075, rue Bernard Acton Vale (Québec) J0H 1A0 *École Saint-Pierre 1370, rue Saint-Pierre Saint-Valérien(Québec) J0H 2B0 PROPRIÉTAIRE : Commission scolaire de Saint-Hyacinthe 2255, avenue Sainte-Anne Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5H7 Téléphone: (numéro sur l'avis officiel), poste 6421 Télécopie : (numéro sur l'avis officiel) Responsable : Germain Charron, chargé projet La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, propriétaire, demande des soumissions pour les projets : 1516-BSE-02, 1516-IRA-01 et 1516-SPI-01 soit le remplacement de portes, poignées et quincailleries pour les écoles Bon-Séjour, Immeuble région Acton et Saint-Pierre. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, au Services des ressources matérielles situé au 2275, avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe le 27 Novembre 2015 jusqu'à 11 heures , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être consultés au bureau du Propriétaire ou donnés gratuitement. Veuillez réserver vos documents à l’avance en communiquant avec Mme Karine Chamberland au (numéro sur l'avis officiel), poste 6397 ou par courriel à l’adresse suivante: (courriel sur l'avis officiel). VISITE DES LIEUX : Aucune visite des lieux n’est prévue, mais l’entrepreneur peut se présenter à l’école pour saisir les particularités du projet. Il doit préalablement m’envoyer un courriel, pour que je puisse aviser l’école de votre présence au moins 2 jours à l’avance, ensuite se présenter au secrétariat de l’école, s’identifier et inspecter les portes existantes ou autres. Chaque soumissionnaire doit remettre son offre sur le « Formulaire de soumission » préparé à cette fin pour la CSSH. Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé au montant minimum de 10 % du prix soumissionné, à l'ordre de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, ou d'un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pour la période de validité de la soumission, annexe 2, point 3 . Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu'elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d'elles correspond à 10 % du prix du contrat. De plus, toutes soumissions de 25 000 $ ou plus devront être accompagnées d’une attestation du ministère du Revenu du Québec liée à la conformité fiscale des entreprises. Cette attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec (MRQ) indique que l’entreprise a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du Québec et qu’elle n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du MRQ. Cette attestation peut être complétée en consultant le site internet du Revenu Québec, à l’adresse www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ qui a mis en place un service en ligne accessible à partir des services électroniques Clic Revenu – Entreprises (Clic Revenu). Cet attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Tout entrepreneur qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de la Commission scolaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de mener à terme un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation en raison de son défaut d’en respecter les conditions peut être exclu. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsable du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics en vigueur. De plus, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (nouvelle Loi adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2012) permet qu’en cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, le gouvernement puisse obliger le prestataire de services ainsi que les entreprises rattachées directement ou indirectement à ce contrat à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminées. La Commissions scolaire de Saint-Hyacinthe ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Le soumissionnaire reconnait que la Commission scolaire ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subis par le soumissionnaire . Les travaux devront être terminés pour le 18 mars 2016 . Germain Charron, chargé de projet, Service des ressources matérielles