SERVICES DE LIVRAISON D`EAU POTABLE

Louis Melançon La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe demande des soumissions concernant le projet 1516-SRM-05, soit le service de livraison d‘eau potable par camion citerne pour l’école Notre-Dame de Ste-Christine. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, au Services des ressources matérielles situé au 2275, avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe le mercredi 18 novembre 2015 jusqu'à 14 heures , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus en communiquant avec M. Louis Melançon au (numéro sur l'avis officiel), poste 6433 ou par courriel à l’adresse suivante: (courriel sur l'avis officiel) Ministère du Revenu du Québec Une attestation du ministère du Revenu du Québec liée à la conformité fiscale des entreprises doit être incluse à la soumission de l’entreprise. Cette attestation doit être délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. Cette attestation vise les contrats d’approvisionnement, les contrats de services et les travaux de construction, de 25 000 $ ou plus, qu’ils soient conclus à la suite d’un appel d’offres ou de gré à gré. Cette attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec (MRQ) indique que l’entreprise a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du Québec et qu’elle n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du MRQ. Cette attestation peut être complétée en consultant le site internet du Revenu Québec, à l’adresse www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ qui a mis en place un service en ligne accessible à partir des services électroniques Clic Revenu – Entreprises (Clic Revenu). Seules seront considérées aux fins d'octroi des contrats, les soumissions des entreprises ou des personnes physiques ayant un établissement au Québec. Tout soumissionnaire qui, au cours des 2 années précédant la date d'ouverture des soumissions, a omis de mener à terme un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions peut être exclu. Toutes les soumissions doivent être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats des organismes publics en vigueur. De plus, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (nouvelle Loi adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2012) permet qu’en cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, le gouvernement puisse obliger le prestataire de services ainsi que les entreprises rattachées directement ou indirectement à ce contrat à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminées. La Commissions scolaire de Saint-Hyacinthe ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Le soumissionnaire reconnait que la Commission scolaire ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subis par le soumissionnaire . Louis Melançon, régisseur Service des ressources matérielles Commission Scolaire de St-Hyacinthe (numéro sur l'avis officiel) (poste 6533)