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Services prof. juridiques pour le transfert des contrats prêts et capital-actions détenus par le CLD de Laval à Ville de Laval dans le cadre du FLI

Source : SEAO

Centre local de développement (CLD) de Laval · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
24 février 2016
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2015-AOI-001
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Contrat attribué pour les services professionnels d'experts juridiques pour effectuer le transfert des contrats de prêts et capital-actions détenus par le CLD de Laval à Ville de Laval dans le cadre de son Fonds local d'investissement.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-949460
Citation
Lauréo, « Services prof. juridiques pour le transfert des contrats prêts et capital-actions détenus par le CLD de Laval à Ville de Laval dans le cadre du FLI », Centre local de développement (CLD) de Laval, avis nº 2015-AOI-001, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-949460
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Services prof. juridiques pour le transfert des contrats prêts et capital-actions détenus par le CLD de Laval à Ville de Laval dans le cadre du FLI — Centre local de développement (CLD) de Laval — Lauréo