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Établissement de notices bibliographiques complètes dans le cadre du Service québécois de traitement documentaire

Source : SEAO

Bibliothèque et Archives nationales du Québec · Appel d'offres public · fermeture non publiée

Faits

Publication
20 janvier 2016
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Méthode
Contrat de gré à gré
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº CT-2015-3553
UNSPSC
81111900Systèmes de recherche documentaire
UNSPSC
81112000Services de traitement des données
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

Disposition invoquée

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le Service québécois de traitement documentaire (ci-après nommé « SQTD ») est un service destiné au personnel des bibliothèques québécoises ayant pour principal objectif d’offrir un approvisionnement rapide en notices bibliographiques et d’autorité à verser dans leurs catalogues informatisés, et ce, pour tous les types de documents : livres, CD, vidéo, etc., principalement en français. Le SQTD a été mis en place à la suite d’une recommandation de la Table de concertation des québécoises.

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La réalisation de ce service et son maintien sont rendus possibles par des subventions du ministère de la Culture et des Communications et du ministère de l'Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L’opération, le développement et la gestion du SQTD sont confiés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec La Table de concertation des bibliothèques québécoises recommandait à la ministre de la Culture, en novembre 2006, la mise en réseau des bibliothèques publiques dans un catalogue collectif et dansun service de prêt entre bibliothèques de même que la mise en place d'un guichet unique de traitement documentaire permettant la gratuité des notices pour les bibliothèques québécoises. S DM est le seul Prestataire de services en mesure d'assumer la totalité du mandat et de fournir tous les services pour le SQTD, soit d'établir à la fois des notices bibliographiques complètes en langue française et de fournir les notices d'autorité, le contrôle des autorités, les vedettes matières pour les jeunes, les résumés pour les documents jeunesse et les indices de valeur et d'usagers visés. Le montant maximal pour l 'exécution complète et entière des obligations prévues au présent contrat est établi à six millions cent soixante mille dollars (6 160 000 $),plus les taxes applicables, réparti comme suit: 1) Pour la période du 6 août 2015 au 31 mars 2016 : un montant maximal d'un million cinq cent vingt mille dollars (1 520 000 $), 2) Pour les périodes additionnelles du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 (an 2 du contrat) et du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 (an 3 du contrat), un montant annuel maximal de deux millions trois cent vingt mille dollars (2 320 000 $).

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2015SERVICES DOCUMENTAIRES MULTIMEDIA (S.D.M.) INC.6 160 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2450592015échéance non publiée6 160 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-948353
Citation
Lauréo, « Établissement de notices bibliographiques complètes dans le cadre du Service québécois de traitement documentaire », Bibliothèque et Archives nationales du Québec, avis nº CT-2015-3553, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-948353
Réutilisation
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