Entretien ménager -Aquagym Élise Marcotte

Tous les documents relatifs à cette demande de soumission, de même que tout document additionnel qui y est lié, ne peuvent être obtenus que par le biais de ce système. Quel que soit le mode de transmission des documents, les soumissions doivent être reçues avant 14 h, heure en vigueur localement, le 16 février 2016, au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette sis au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette, G2E 3J5, pour être ouvertes publiquement à cet endroit, cette date et cette heure, en présence d’au moins deux témoins. La Ville de L’Ancienne-Lorette se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et se dégage de toute responsabilité pour les pertes, frais ou dommages occasionnés pour la préparation ou la présentation des soumissions. La Ville se réserve le droit de retrancher du contrat certains biens, équipements ou services. La Ville ne peut en outre être l’objet d’aucune poursuite, ni réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Le contrat est assujetti à l’ACI (Accord sur le commerce intérieur), à l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario) et à l’AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick). Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 20 janvier 2016 Claude Deschênes, avocat Greffier de la Ville