ACHAT D`UN VÉHICULE AUTOMOBILE

François T Pesant, CPA CGA, coordonnateur La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, Requérante, demande des soumissions pour le projet 1415-SRM-05, soit l’achat d’un véhicule automobile. Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, au Services des ressources matérielles situé au 2275, avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe jusqu'à 11 heures , heure en vigueur localement, le 19 décembre 2014 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les soumissions envoyées par télécopieur ou par courriel sont acceptées. Chaque soumissionnaire doit remettre son offre sur le « Formulaire de soumission » préparé à cette fin pour la CSSH. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des concessionnaires ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. Tout concessionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de la Commission scolaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de mener à terme un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation en raison de son défaut d’en respecter les conditions peut être exclu. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics en vigueur. De plus, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (nouvelle Loi adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2012) permet qu’en cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, le gouvernement puisse obliger le prestataire de services ainsi que les entreprises rattachées directement ou indirectement à ce contrat à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminées. La Commissions scolaire de Saint-Hyacinthe ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Le soumissionnaire reconnait que la Commission scolaire ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subis par le soumissionnaire . Le véhicule doit être livré dans les meilleurs délais mais au plus tard le 30 janvier 2015. François T Pesant, CPA CGA, coordonnateur, Service des ressources matérielles et informatiques