CONTRAT TP 16-01 RELATIF A LA FOURNITURE D'ESSENCE ET DE CARBURANT DIESEL POUR L'ANNÉE 2016 - DÉPANNEUR NOÉMY INC.
Source : SEAOVille de Mont-Saint-Hilaire · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 janvier 2016
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº TP 16-01
- UNSPSC
- 48000000Équipement du secteur des services
- Catégorie SEAO
- G22 — Produits divers
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %2016-023 CONTRAT TP 16-01 RELATIF À LA FOURNITURE D'ESSENCE ET DE CARBURANT DIESEL POUR L'ANNÉE 2016 - DÉPANNEUR NOÉMY INC.
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Que ce conseil approuve, conditionnellement aux approbations requises par la loi, la soumission de Dépanneur Noémy inc., pour la fourniture d'essence et de carburant diesel, sur demande et au besoin, pour l'année 2016, selon les prix indiqués dans le formulaire de soumission daté du 11 décembre 2015, joint à la présente résolution comme annexe ''A'' pour en faire partie intégrante, dans le cadre du contrat TP 16-01, pour la période du 14 janvier 2016 au 13 janvier 2017, étant la seule soumission conforme reçue relativement audit contrat. Que la dépense décrite au bon de commande TP 16003, basée sur un prix journalier moyen estimé pour toute la période du contrat, soit payable à même le poste budgétaire 02-823-00-631, pour un montant de 44 470,10 $, incluant les taxes, et à même le poste budgétaire 02-822-00-631, pour un montant de 10 143,70 $, incluant les taxes, et qu'il y a des crédits disponibles pour les fins auxquelles la dépense est projetée conformément au Règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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