Révision des différends concernant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
Source : SEAOMinistère de la Famille · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 janvier 2016
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2015-042
- UNSPSC
- 92111501Médiation, conciliation, négociation ou règlement des différends
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %À titre de réviseure désignée par la ministre, assumer les responsabilités dévolues dans le cadre de l'application de la lettre d'entente sur le processus de règlement des différends concernant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (LSGEE) et ses règlements.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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