Enlèvement des ordures - 360, boulevard St-Joseph, Drummondville

1. a)
   avoir au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
2. b)
   avoir les qualifications exigées aux documents contractuels et détenir, le cas échéant, les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1);
3. c)
   pour les contrats de 25 000 $ et plus, incluant toute période de renouvellement, si le soumissionnaire a un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et durant les heures normales de bureau, détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l'Agence du Revenu du Québec qui ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure, ou être titulaire d'une autorisation de contracter émise par l'Autorité des marchés financiers.

Réception des soumissions : Date et heure de clôture : Jeudi, 18 février 2016 à 15 heures au bureau de la Société québécoise des infrastructures situé au 100, rue Laviolette, bureau RC-01, Trois-Rivières (Québec) G9A 5S9. La Société se réserve le droit de n'accepter aucune des soumissions reçues, même la plus basse.