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Déneigement école St-Joseph de Chandler

Source : SEAO

Commission scolaire René-Lévesque · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
12 janvier 2016
Méthode
2
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº DÉNE812 2015-2017
UNSPSC
72102901Services de déneigement
Catégorie SEAO
S9 — Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

~~4.00 PORTÉE DES TRAVAUX 4.01 L'entrepreneur doit assurer l'enlèvement complet de la neige et l'entretien d'hiver sur les chemins d'accès, routes, trottoirs, les perrons, balcons, escaliers, sentiers, les parcs de stationnement, les pourtours des conteneurs à déchet et poubelles, tuyau de remplissage et réservoir d’huile, génératrice, borne-fontaine, bombonnes de gaz, s’il y a lieu et tous les autres endroits, tel qu’indiqué sur le plan en annexe ; Cependant, tous travaux de déneigement et d’épandage d’abrasif sur les trottoirs d’accès et rampes d’accès pour handicapés (béton, pavé ou autre) devront être effectués avec des équipements légers. Aucun équipement lourd ne sera toléré sur ces espaces ; 4.02 Toutes les portes extérieures doivent être complètement déblayées pour qu’elles puissent ouvrir librement afin d’assurer une circulation en tout temps. Il doit prendre les précautions nécessaires pour éviter la formation de glace à ces endroits. Une attention spéciale doit être accordée à l’entrée principale, aux entrées des élèves, aux sorties d’urgence, aux portes des ateliers, aux portes de service de la cafétéria. Les services des pompiers doivent avoir accès en tout temps au bâtiment, aux raccords pompiers et aux bornes-fontaines ; 4.03 L'entrepreneur doit, aussitôt les tempêtes finies, déneiger les prises d'air frais des systèmes de chauffage et les fenêtres qui se trouvent à proximité du sol. Ces endroits seront déterminés par le responsable de l'entretien général de l'établissement ; 4.04 L'entrepreneur doit enlever immédiatement la neige provenant du ou des toits. La neige peut provenir soit de cause naturelle soit d’une activité de déneigement organisé par la direction de l’établissement ou autres. Les lieux de déversements des chutes à neige seront identifiés par la direction d’école au moment opportun. Cette neige doit être enlevée la même journée et déposée dans les sites prévus à cette fin ; 4.05 Lorsqu'il se formera de la glace et/ou du verglas sur les voies utilisées ou entretenues, l'entrepreneur doit y répandre, en quantité suffisante, un sel ou abrasif efficace et de qualité qui ne détériore pas le béton (KEMELT fabriqué par Industries Kem du Canada ou l'équivalent). L'usage de sable à l'état pur est interdit; (voir définition d’abrasif) ; 4.06 Les grilles des drains pluviaux situés sur les stationnements et aires de circulation doivent être gardées libres de glace en tout temps ; 4.07 L'entrepreneur doit maintenir les voies et les chemins utilisés en très bon état, car si des accidents survenaient à cause de l'état plus ou moins mauvais de son travail, il serait seul responsable vis-à-vis ceux qui subiront quelques accidents ou dommages. 4.08 L’entrepreneur doit fermer et cadenasser les barrières des clôtures après chaque déneigement ; 4.09 Précautions aux structures et aménagements existants : En début de saison hivernale, l’entrepreneur doit évaluer les conditions de déneigement versus les structures, aménagements existants et servitudes, sur chacun des sites, dont le contrat lui a été attribué, baliser s’il y a lieu, afin de s’assurer en tout temps, qu’il n’y ait pas d’entassement de neige sur ou près des éléments suivants : – bâtisses ou autres biens architecturaux; – paliers et escaliers extérieurs; – clôtures; – haies, arbustes et arbres; – bornes-fontaines (dégagement requis pour accessibilité en tout temps); – servitudes publiques (dégagement de 1,8 mètre autour des poteaux d’éclairage et d’Hydro-Québec); – puisards, drains extérieurs et fossés; – aménagements de parcs et d’aires de jeux; – conteneurs ou dépôts à rebuts et leur accessibilité; – génératrice et tout autre endroit pertinent. Il devra prendre toutes les précautions voulues pour éviter les bris, et apporté une attention particulière dans le cadre de ses opérations aux limites de terrain de la Commission scolaire de façon à ne pas endommager la propriété d’autrui (arbres, arbustes, clôture, cabanons, etc.), car tout dommage devra être réparé à ses frais ; 4.10 L'entrepreneur doit marquer les limites des espaces à déblayer au moyen de balises esthétiques assez longues pour être visibles pour la durée de l'hiver, et ceci, pour éviter de briser les chaînes de trottoirs, les perrons, les platebandes de gazon et autre, car il sera seul responsable des dommages ; 4.11 Les espaces indiqués sont déblayés et déglacés pour permettre une circulation facile du personnel et des véhicules et pour permettre l’accès sécuritaire à l’établissement dès 7 h du matin ; 4.12 Les journées de tempête lorsque les professeurs, le personnel de l'école et du centre peuvent se rendre pour y travailler, l'entrepreneur est tenu d'être sur les lieux afin de tenir ouverte une voie de circulation sur les stationnements, et ce, plus particulièrement avant l’entrée et la sortie du personnel ; 4.13 Pendant toute la durée du présent contrat (fins de semaine et journées fériées incluses), l’entrepreneur doit obligatoirement maintenir une voie d’accès sur les aires de circulation en cas d’incendie (services de premier secours) ou autre catastrophe éventuelle. Cette même exigence s’applique également à l’entrée principale de l’établissement ; 4.14 Aucune benne à neige ne doit s'approcher à moins d’un (1) mètre de la bâtisse. L'entrepreneur doit prévoir du personnel supplémentaire pour enlever le surplus de neige ; 4.15 Les sites de dépôt de neige sont identifiés au plan ou seront déterminés par les responsables du Service des ressources matérielles. Aucun amoncellement de neige n’est toléré le long des bâtisses ; 4.16 L'entrepreneur fournira à ses frais le personnel compétent, la machinerie et l'outillage pour accomplir son travail de déneigement. À cet effet, les équipements utilisés pour ces travaux devront être de l’année de fabrication de mille neuf cent quatre-vingt-dix (1990) ou après. L'équipement devra être monté sur pneumatique et être composé d’au moins un véhicule muni d'un accessoire spécialement conçu pour souffler de la neige dans les terrains vacants ou dans les camions ; 4.17 Lorsque requis à l’annexe 1, la neige enlevée sera déposée sur le terrain de la Commission scolaire ou déposée sur un terrain déterminé à cette fin et le tout conformément aux lois et règlements en vigueur ; 4.18 Nettoyage et balayage Dès que la neige est fondue, le prestataire de services procède au nettoyage et balayage de toutes les aires pavées (stationnements, chemins d'autobus, trottoirs, rampes d'accès) ainsi que les surfaces gazonnées ou autres afin d'enlever les débris quels qu'ils soient, causés par les entassements de la neige. L’entrepreneur procède à la réparation ou au remplacement selon le cas, suite à tous les bris aux éléments structuraux et architecturaux, aménagements paysagers et autres, causés par lui dans le cours de ses travaux ou qui lui a été signifié par le représentant de la Commission scolaire; ces réparations et remplacements effectuer par des personnes compétentes seront sujets à l’approbation de ce dernier, avant la libération du dernier paiement de son contrat annuel; 4.19 L'entrepreneur assure une surveillance continue des lieux de façon à éviter toute situation dangereuse, et ce, sans que la direction de l'établissement soit obligée de l'interpeller pour faire exécuter correctement des travaux ; 4.20 La surveillance exercée par la Commission scolaire ou la direction de l'établissement ne dégagera aucunement l'entrepreneur de sa responsabilité quant aux dommages ou accidents. 4.21 Dans le cadre des travaux de déneigement, s’assurer que les dépôts de neige ne facilitent pas l’accès à la toiture.

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SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-946147
Citation
Lauréo, « Déneigement école St-Joseph de Chandler », Commission scolaire René-Lévesque, avis nº DÉNE812 2015-2017, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-946147
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