Construction d'une école primaire à Terrebonne secteur Lachenaie

304, rue du Village Repentigny (Québec) J5Z 1S3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire des Affluents, propriétaire, demande des soumissions pour la construction d’une école primaire à Terrebonne, secteur Lachenaie. Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 11 mai 2016 par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO approuvé par le gouvernement du Québec. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO. Les soumissions dans des enveloppes-réponses (scellées) et portant l’identification fournie dans les documents de l’appel d’offres, seront reçues au Service des ressources matérielles de la Commission scolaire des Affluents, 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 14 heures, heure en vigueur localement, le 14 juin 2016. Les soumissions déposées seront ouvertes publiquement dans la salle prévue à cet effet, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation et les prix seront affichés dans le système électronique d’appel d’offres SÉAO dans les délais prévus à la Loi sur les contrats des organismes publics. Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de traite bancaire, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat, par une garantie d’exécution et une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à 50 % du prix du contrat et lorsqu’elles sont sous forme de chèque visé, le montant de chacune d’elles correspond à 10 % du prix du contrat. Afin de bien évaluer la portée des travaux de ce projet, une séance d’information, à l’intention des entrepreneurs et des sous-traitants soumissionnaires, se tiendra le 25 mai 2016 à 9h30 au parc du Ruisseau de Feu, au bout de la rue Yves-Blais, près du boulevard Lucille-Teasdale, à Terrebonne. Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs n’étant pas inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et ayant :

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  un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, (contrat assujetti à l’ACCQO, l’AQNB et à l’ACI);
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  la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1) le cas échéant;
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  une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF);
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  pour les contrats de 25 000,00$ et plus, une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant.

Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Le propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Repentigny ce 11e jour de mai 2016. Marie-Josée Lorion Secrétaire générale et directrice des communications