Remplacement de tapis d'édifice public incluant les matériaux

LIVRAISON DES TAPIS

Les tapis devront obligatoirement être livrés au plus tard le 31 mars 2016 et entreposés au Centre de distribution Roger Lefrançois, sis au 2895, avenue Kepler à Québec. La première phase des travaux doit débuter le 4 avril 2016. À cet effet, l’entrepreneur doit respecter l’échéancier des travaux tels que décrits dans le devis d’architecture.

VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX

Une visite obligatoire des lieux se tiendra le 14 janvier 2016 à 9 h 00, à l’adresse suivante : Le Directeur général des élections du Québec Édifice René-Lévesque 3460, rue de La Pérade Québec (Québec) G1X 3Y5 DURÉE DU CONTRAT Le contrat débutera à la date de sa signature par les deux parties et se terminera après l’acceptation définitive des travaux acceptés par le DGEQ sans toutefois dépasser le 31 août 2016.

GARANTIE DE SOUMISSION

L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, et ce, conformément aux spécifications décrites à l’article 3.5.1 des documents d’appel d’offres.

CONDITIONS

1. L’entrepreneur doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 2. L’entrepreneur doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. 3. L’entrepreneur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres. 4. Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni l’entrepreneur ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction. 5. Au cours des quatre années précédant la date d’ouverture des soumissions, l’entrepreneur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du DGEQ, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. 6. Aucun contrat public ne peut être conclu avec toute personne physique ou morale ou l’un de ses sous-contractants et le cas échéant, le dirigeant, l’associé, l’administrateur ou l’actionnaire majoritaire de la personne morale ou du sous-contractant, si celle-ci est reconnue coupable par un jugement définitif prononcé il y a au plus cinq ans, d’avoir contrevenu à une des dispositions encadrant le versement d’une contribution électorale prévue à la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E 2.2) ou à la Loi sur les élections scolaires (RLRQ, c. E-2.3). 7. Tout soumissionnaire doit avoir assisté à une visite obligatoire des lieux prévue par le DGEQ. Le défaut de participer à une visite obligatoire des lieux entraîne le rejet automatique de la soumission. 8. Tout soumissionnaire qui emploie cinquante (50) employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat. 9. Tout soumissionnaire ayant à son emploi plus de cent (100) employés et dont le contrat s'élève à cent mille dollars (100 000 $) ou plus, doit se soumettre aux conditions du « Programme d'obligation contractuelle — Égalité en emploi » stipulées aux documents d'appel d'offres.

OBTENTION DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES

Le document d’appel d’offres est disponible exclusivement au système électronique d’appel d’offres SÉ@O .

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être transmises avant 15 h, heure en vigueur localement, le 25 janvier 2016, à l’adresse suivante : Madame Carmen Asselin Le Directeur général des élections du Québec Service des ressources financières et de la gestion contractuelle Division de la gestion contractuelle et de l’approvisionnement 3460, rue de La Pérade, 2 e étage Québec (Québec) G1X 3Y5 Les heures d’ouverture des bureaux du DGEQ sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

RÉSERVE

Le DGEQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. M. Pierre Reid Le directeur général des élections du Québec