Acquisition par la Ville de Mirabel du lot 1 847 587 de la Caisse populaire Desjardins de Mirabel, secteur Ste-Scholastique
Source : SEAOVille de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 janvier 2016
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G7 100 N3142 #91370
- Catégorie SEAO
- I1 — Vente de biens immeubles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville de Mirabel acquiert le lot 1 847 587, de la « Caisse populaire Desjardins de Mirabel », sis au 9975, rue Saint-Vincent, dans le secteur de Sainte-Scholastique, en vertu des articles 916 C.c.Q. et 28 (1.0.2) de la Loi sur les cités et villes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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