ENTRETIEN DE L’ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE ET ÉLECTRIQUE DES POSTES ET AIRES DE CONTRÔLE ROUTIERS DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une offre les prestataires de services possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

DURÉE DU CONTRAT

Contrat à exécution sur demande débutant à compter de sa date de signature jusqu’au 30 septembre 2017.

LIMITATION

Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui a occupé des fonctions susceptibles d’interagir avec le présent appel d’offres ou de susciter une situation de conflit d’intérêts. De même que d’avoir participé directement ou indirectement à l’élaboration du devis faisant l’objet du présent appel d’offres.

TAXES APPLICABLES

Tout le processus d’appel d’offres de la Société de l’assurance automobile du Québec est sans considération des taxes applicables. Ainsi, le bordereau de prix et le montant total du contrat excluent les taxes. Cependant, il est de la responsabilité du prestataire de services d’inclure les taxes applicables (taxes de vente du Québec (TVQ) et taxes sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée) au moment de la facturation. De plus, les taxes de vente applicables devront apparaître séparément sur les factures.

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres (SEAO) est déterminé par cette firme. Les prestataires de services pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage pas à accepter, ni la plus basse, ni aucune des offres reçues.