ACQUISITION D'UN SERVICE DE RÉPARATION GÉNÉRALES DE GRUES - ATELIER-ÉCOLE LES CÈDRES

MODALITÉ D’ADJUDICATION

Appel d’offres fondé sur le plus bas prix conforme TYPE DE CONTRAT Contrat à exécution sur demande QUESTIONS ET CLARIFICATIONS Toute question ou demande de clarification de la part d’un soumissionnaire doit être acheminée par écrit au Gestionnaire de l’appel d’offres. La Commission scolaire se réserve le droit d’informer tous les soumissionnaires de toute question et demande de clarification ainsi reçue accompagnée de la réponse transmise.

AVERTISSEMENT AUX

SOUMISSIONNAIRES. Compte tenu du caractère imprévisible des besoins, les montants et quantités exprimés aux présents documents d’appel d’offres sont fournis à titre indicatif seulement et nullement garantis. Ils sont basés sur des historiques de consommation et sur les besoins estimés, ils sont utilisés aux fins d’un scénario d’octroi permettant de déterminer les meilleures propositions de prix en vue de la conclusion d’une entente contractuelle seulement. Toutefois, l’entente sera basée sur les prix unitaires et les taux d’escompte soumis, et ce, sans limitation quant aux quantités ou aux valeurs monétaires exprimées. Seules les quantités réellement livrées ou les quantités d’ouvrages exécutées sont payées aux prix soumis.

RÉSERVE

La Commission scolaire se réserve le droit de mettre fin au processus d’appel d’offres en tout temps sans attribution quelconque ou de refuser l’ensemble des soumissions reçues, étant entendu, le cas échéant, qu’aucune demande d’indemnité ou réclamation ne peut en résulter pour quelque motif que ce soit en faveur d’un soumissionnaire à l’encontre de la Commission scolaire qui décline toute responsabilité à cet égard.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d’offres public est soumis aux accords ACI (Accord sur le commerce intérieur), ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario) et AQNB (Accord Québec-Nouveau-Brunswick).

AVERTISSEMENT

Quiconque, avec une personne qui est son concurrent à l’égard d’un produit, d’un service ou de travaux de construction, complote ou conclut un accord ou un arrangement commet une infraction et est coupable d’un acte criminel. Il encourt un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans et une amende maximale de 25 000 000 $, ou l’une de ces peines. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l’amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines.