APPROVISIONNEMENT EN COMBURANTS

Garantie Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Réception et ouverture Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay située au 36, rue Jacques-Cartier Est, Chicoutimi (Québec) G7H 1W2, le mardi 12 janvier 2016 à 10 h 30 pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Accord intergouvernemental Le présent appel d'offres public est soumis à l’Accord sur le commerce intérieur, l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick. Autre La Commission scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.