Travaux de réaménagement d'une section du 4e étage de l'hôtel de ville

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : SOUMISSION 2016-04 – VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE (SERVICES TECHNIQUES) a/s M. Robert Asselin Elles seront reçues jusqu'à 11 h, le mercredi 27 janvier 2016 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1.

ASSUJETTISSEMENT

A moins d'indication contraire, cet appel d'offres est assujetti à l'annexe 502.4 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et lorsqu'applicable, aux l'Accords de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario (AQO) et du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

ADMISSIBILITÉ

Seules sont considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs et des fournisseurs, en outre de ceux ayant un établissement au Québec et qui sont détenteurs d'une licence de la Régie des entreprises en construction du Québec, qui ont un établissement dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la Ville de Sainte-Thérèse. Chaque soumission devra être accompagnée du formulaire assermenté intitulé " Déclaration du soumissionnaire" inclus dans les documents d'appel d'offres, également disponible sur le site internet de la Ville de Sainte-Thérèse www.sainte-therese.ca, sous la rubrique « Ville/Faire affaire avec la Ville » et émanant de la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Thérèse adoptée sous l'autorité du règlement numéro 1229 N.S., également disponible sur le site internet précité.

GARANTIE DE SOUMISSION

Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé tiré d'une banque à charte du Canada, payable à la Ville de Sainte-Thérèse, d’un montant d'au moins dix pour cent (10 %) du prix total de la soumission, ou d'un cautionnement de garantie égal au même montant, valide pour une période de 90 jours. Chaque soumission devra être accompagnée d'une lettre d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle émettra un cautionnement d’exécution et un cautionnement pour gages et matériaux, chacun d’une valeur de 50 % du montant de la soumission. La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.