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Réalisation d'un projet de rénovation cadastrale

Source : SEAO

Ministère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 30 mars 2016 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
8 décembre 2015
Délai d'adjudication
100 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (30 mars 2016) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (8 juillet 2016) : 100 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
113 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (8 décembre 2015) et la clôture (30 mars 2016), arrondis au jour : 113 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 132015-5188
UNSPSC
81151604Arpentage
Catégorie SEAO
S6 — Services de ressources naturelles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

NOM DE LA SECTION: Région de livraison SOUSTRACTION : Côte-Nord AJOUT: Nord-du-Québec DATE DE LA MODIFICATION: 17 décembre 2015 Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de rénovation cadastrale numéro 5188 Le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur du Territoire, est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans les circonscriptions foncières d’Abitibi et de Sept-Îles. Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 1565 - Rénovation cadastrale de la ville de Matagami. - Rénovation cadastrale de la partie non rénovée de la municipalité de Saint-Dominique-du-Rosaire. - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James située le long de la route 109 et correspondant aux secteurs de Joutel et des lacs Josée et Matagami. Les travaux devront débuter le ou vers le 13 juillet 2016. Mandat 2729 - Rénovation cadastrale de la ville de Lebel-sur-Quévillon. - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James située le long de la route 113 et correspondant aux secteurs de Lebel-sur-Quévillon, Miquelon et Desmaraisville. Les travaux devront débuter le ou vers le 17 mai 2017. Mandat 1949 - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James correspondant au secteur de Radisson. Les travaux devront débuter le ou vers le 7 février 2018. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.16 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Pour les besoins du présent appel d’offres, les fichiers en format « PDF » du devis technique, des cartes et des plans sont accessibles à l’adresse suivante : ftp://ftp.mern.gouv.qc.ca/Public/DGARM/Renovation_cadastrale/ Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Mario Gosselin Sous-ministre associé au Territoire

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2016Procad Géomatique sencrl753 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
252583Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 2 120 $ — +0,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.201614 avril 2025755 120 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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repli sur la classe 811516
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Le calcul
Aucun avis ouvert sous 81151604 : même classe UNSPSC (811516), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-939857
Citation
Lauréo, « Réalisation d'un projet de rénovation cadastrale », Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, avis nº 132015-5188, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-939857
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