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Effectuer sur demande tous les travaux d'arpentage légal demandés pour divers projets aux Îles-de-la-Madeleine (Gaspésie)

Source : SEAO

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services) · Méthode non publiée · fermé le 17 décembre 2015 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
2 décembre 2015
Délai d'adjudication
194 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (17 décembre 2015) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (28 juin 2016) : 194 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Méthode
1
Délai pour soumissionner
15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (2 décembre 2015) et la clôture (17 décembre 2015), arrondis au jour : 15 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 6301-15-DC01
UNSPSC
81151604Arpentage
Catégorie SEAO
S6 — Services de ressources naturelles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

APPEL D'OFFRES RÉGIONALISÉ EN SERVICES PROFESSIONNELS RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS À QUÉBEC DOSSIER N O : 6301-15-DC01 DESCRIPTION DU MANDAT : Effectuer sur demande tous les travaux d’arpentage légal demandés, tels que plan de levé d’arpentage légal, plan d’expropriation, plan d’immatriculation cadastrale, pose de repères d’arpentage le long d’emprise, plan de piquetage montrant ces repères et tout autre plan et document faisant partie intégrante de la section VIII de la Loi sur les arpenteurs-géomètres traitant de l’exercice de la profession, pour divers projets aux Îles-de-la-Madeleine (territoire équivalent à une MRC), circonscription électorale d’Îles-de-la-Madeleine, région administrative de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Seules seront considérées les soumissions présentées par des Prestataires de services ayant un établissement au Québec dans la région administrative de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Pour tout renseignement sur l’interprétation des Documents d’appel d’offres, communiquez avec madame Louise Dussault par courriel en spécifiant bien le numéro de dossier dans votre demande. Madame Louise Dussault Direction des contrats Ministère des Transports du Québec 700, boulevard René-Lévesque Est, 2 e étage Québec (Québec) G1R 5H1 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courrier électronique : (courriel sur l'avis officiel) Les intéressés doivent transmettre les soumissions à l’adresse suivante : COMPTOIR DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS DE QUÉBEC Direction des contrats Ministère des Transports 700, boulevard René-Lévesque Est, 2 e étage, salle 2.51 Québec (Québec) G1R 4Y9 L’ouverture des soumissions aura lieu à la Salle des soumissions de Québec , au 2 e étage, salle 2.47A à l’adresse ci-haut. La date et l’heure limites de réception et d’ouverture des soumissions sont : Le jeudi 17 décembre 2015 à 15 heures Le Ministère ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Dominique Savoie, Sous-ministre

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2016Jean Boucher, arpenteur-géomètre190 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
986783Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 163 453 $ — −86,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.201629 mai 202226 547 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

repli sur la classe 811516
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 81151604 : même classe UNSPSC (811516), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-938622
Citation
Lauréo, « Effectuer sur demande tous les travaux d'arpentage légal demandés pour divers projets aux Îles-de-la-Madeleine (Gaspésie) », Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services), avis nº 6301-15-DC01, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-938622
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