Acquisition et installation de deux autobus 21 passagers montées sur fourgonnette

Pénalités Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres, et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100 $ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 5 % de la valeur du contrat. Garanties Garantie du fabricant L’équipement ou bien visé doit être couvert par la garantie usuelle du fabricant et ce, même si les exigences liées à la garantie minimale demandée par le présent appel d’offres sont inférieures à celle offertes par la garantie usuelle du fabricant. Le fournisseur s'engage à respecter toutes les clauses de la garantie usuelle du fabricant et doit joindre à sa soumission une attestation écrite de cette garantie. Une confirmation de tous les documents d’enregistrement des garanties auprès des différents fournisseurs devra être fournie lors de la livraison .