Contrôle biologique des mouches noires et des insectes piqueurs

Les documents peuvent être obtenus moyennant un coût déterminé par le SEAO. Toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission, soit sous la forme d’un chèque visé à l’ordre de « Ville d’Estérel » ou d’un cautionnement de soumission, valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d’ouverture des soumissions, représentant dix pour cent (10 %) du montant le plus élevé de la première année des offres présentées en excluant les taxes. La soumission doit être accompagnée d’une lettre de consentement émise par une compagnie d’assurance ou d’une lettre bancaire garantissant l’émission d’un cautionnement d’exécution représentant cent pour cent (100 %) du montant le plus élevé de la première année des offres présentées en excluant les taxes. Seuls les cautionnements émis par des compagnies d’assurances, au sens de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) et reconnues par l’Autorité des marchés financiers du Québec seront acceptés au terme des documents d’appel d’offres. Cet appel d’offres est assujetti à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario, de l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) et de l’article 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur. Les soumissions seront reçues dans une enveloppe cachetée, clairement identifiée et portant la mention « Appel d’offres 2015-300 - Contrôle biologique des mouches noires et des insectes piqueurs » . Le soumissionnaire a la responsabilité de s’assurer que sa soumission est déposée physiquement à l’hôtel de Ville au plus tard le vendredi 11 décembre 2015, à 11 h 00, pour être ouverte immédiatement . La Ville d’Estérel ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ne sera en aucune façon responsable de quelque dommage, perte ou préjudice de quelque nature que ce soit pouvant survenir au soumissionnaire. Donné à Estérel, ce 25 novembre 2015. uc Lafontaine, B.A.A., g.m.a