Approvisionnement de produits pétroliers pour l'année 2016

1. 2)
   Le prix soumis devra être un prix net, avant taxes, par litre et détaillé selon le tableau inclus sur le formulaire de soumission.
2. 3)
   Votre soumission devra être basée sur le prix RACK (prix quotidien de Québec/Rimouski de Pétro Canada) du 27 octobre 2015 auquel le soumissionnaire identifiera sa marge de profit.

Voir http://www.petro-canada.ca/fr/wholesalefuel/5531.aspx 4) L’analyse de la soumission sera effectuée en fonction du prix le plus bas au litre pour les produits demandés et du nombre de litres utilisés pour l’année afin d’obtenir l’offre la plus avantageuse pour la municipalité tout en ayant qu’un seul fournisseur pour les deux produits. 5) Le lieu de livraison est le suivant : Garage municipal, 216 rue Principale à Ste-Jeanne d’Arc. 6) Votre soumission devra obligatoirement être complétée sur le bordereau de soumission annexé à la présente. 7) Pour être conforme à la politique de gestion contractuelle de la municipalité, vous devrez également nous retourner la déclaration du soumissionnaire dûment complétée avec votre soumission. 8) La municipalité se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourra aucune responsabilité ou réclamation face aux soumissionnaires. 9) Les dites soumissions devront parvenir au bureau municipal sous enveloppe cachetée et identifiée « soumission produits pétroliers » le ou avant le 2 novembre à 16h00 à l’adresse suivante : Municipalité de Sainte-Jeanne d’Arc 205 rue Principale, C.P. 40 Sainte-Jeanne d’Arc, (Québec) G0J 2T0 Les soumissions seront prises en considération à l’assemblée du conseil le 2 novembre 2015.