Transport et valorisation des boues produites à la station d'épuration des eaux usées de Sainte-Agathe-des-Monts

Les soumissions sous enveloppes scellées portant la mention « Appel d'offres TP-2015-029 – Transport et valorisation des boues » seront reçues jusqu'à 10 heures le 1ER DÉCEMBRE 2015 , au bureau du greffier, à l'hôtel de ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement le même jour et à la même heure. Le cahier des charges ainsi que les formules de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 12 novembre 2015. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée :

1. 1.
   d'un cautionnement de soumission ou d'un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission pour la première année du contrat en faveur de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de soixante (60) jours suivant l'ouverture des soumissions.
2. 2.
   d'une lettre d'intention de la part d'une compagnie autorisée à se porter caution et s'engageant à fournir un cautionnement d'exécution équivalant à 50 % du montant du contrat annuel. Et l'entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
3. 3.
   l'entreprise doit être titulaire d'une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la LOI sur le bâtiment aux fins de l'obtention d'un contrat public ».
4. 4.
   l'entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l'égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c, E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E., à cet effet.
5. 5.
   l’entreprise ne doit pas être mentionnée au RENA ( Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ).
6. 6.
   l'entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.

Aussi l'entrepreneur devra soumettre, avant le début du contrat, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l'attestation fiscale de ceux-ci. Pour toute information supplémentaire, communiquer uniquement par écrit à (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur : (numéro sur l'avis officiel). Le présent appel d’offres est effectué conformément à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts que vous pouvez consulter sur le site : http://www.ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/fr/ . La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, sans encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte, envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, le 6 novembre 2015.

BENOIT FUGÈRE

Greffier