Acquisition d'une solution informatique adaptée pour la prise de rendez-vous avec un médecin de famille

QC-RAMQ-20150194 : Acquisition d’une solution informatique adaptée pour la prise de rendez-vous avec un médecin de famille La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la « Régie », personne morale légalement instituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert, par le présent appel d’offres, des soumissions de fournisseurs pour la réalisation du projet suivant : Projet : acquisition d’une solution informatique adaptée pour la prise de rendez-vous avec un médecin de famille La Régie désire, par un contrat d’approvisionnement, faire l’acquisition d’une licence d’exploitation des droits de propriété intellectuelle sur une solution informatique adaptée pour la prise de rendez-vous avec un médecin de famille lui permettant d’utiliser, de modifier, de reproduire, d’adapter, d’installer, et de faire évoluer cette solution ainsi que le matériel et la documentation s’y rapportant. Le contrat pour ce projet, dont la réalisation s’effectuera en quatre (4) phases, sera d’une durée de cinq (5) ans à compter de sa signature. Les quatre (4) phases sont les suivantes : Phase 1 : Adaptation de la solution informatique Phase 2 : Soutien, exploitation et maintenance de la Solution Phase 3 : Évolution applicative de la Solution Phase 4 : Prise en charge de la Solution par la Régie Le projet vise entre autres à rendre disponible auprès du grand public une solution informatique permettant la prise de rendez-vous avec un médecin de famille, et ce, dès le 31 décembre 2016. Le fournisseur doit bien saisir l’envergure et l’importance du projet et il doit à cet égard, démontrer dans sa soumission qu'il possède l’expérience et la capacité nécessaires pour mener à terme le projet tel qu’il est exposé au présent appel d’offres. Le fournisseur devra consentir à la Régie une licence irrévocable, non exclusive, non-transférable, permettant à la Régie d’utiliser, de modifier, de reproduire, d’adapter, d’installer et de faire évoluer la solution informatique du fournisseur pour toutes fins reliées au contrat découlant du présent appel d’offres. Cette licence est accordée sans limite de temps et exclusivement pour le territoire de la province de Québec. À la signature du contrat, le fournisseur doit remettre à la Régie les codes sources, les codes objet, la documentation relative à la description de la configuration ainsi que toute la documentation détaillée, pertinente et à jour permettant à un programmeur professionnel d’utiliser, de modifier, de reproduire, d’adapter, d’installer et de faire évoluer sa solution informatique. Le fournisseur doit garantir à la Régie qu'il a respecté la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42), qu'il ne contrefait aucun brevet, que son droit d’auteur sur sa solution informatique n’est grevé d’aucune charge et qu'il détient tous les droits lui permettant de réaliser le contrat découlant du présent appel d’offres et, notamment, de remettre ses codes sources et ses codes objets et de consentir les licences de droits d'auteur. Le fournisseur devra se porter garant envers la Régie contre tout recours, réclamation, demande, poursuite et autre procédure pris par toute personne relativement à l'objet de ces garanties et s'engager à prendre fait et cause, indemniser et libérer la Régie pour tout recours, réclamation, demande, poursuite et autre procédure pris par toute personne relativement à l'objet de ces garanties. Au terme du contrat découlant du présent appel d’offres, le fournisseur devra accorder à la Régie une licence irrévocable, exclusive à la prise de rendez-vous avec un médecin omnipraticien soumis à une entente conclue en vertu de l’article 19 de la Loi sur l’assurance maladie (RLRQ, chapitre A-29), non transférable et permettant l’octroi de sous-licences aux ministères et aux organismes publics, permettant à la Régie d’utiliser, de modifier, de reproduire, d’adapter, d’installer et de faire évoluer les travaux du fournisseur pour toutes fins reliées à une mission gouvernementale. Cette licence est accordée sans limite de temps et exclusivement pour le territoire de la province de Québec. Le fournisseur retenu sera celui dont la soumission conforme et admissible aura obtenu le prix ajusté le plus bas conformément à la façon décrite aux articles 4.22 et 4.23, en fonction des besoins et des exigences exprimés dans les présents documents d’appel d’offres. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.