L’enlèvement et le traitement des déchets dangereux

NUMÉRO DU

PROJET: UC-151006(TDS) 1. Les documents d’appel d’offres et les addenda, le cas échéant, ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système d’appel d’offres (ci-après le « SEAO »). 2. Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14 :00 heure en vigueur localement, le mardi 24 novembre 2015, à l’attention de Thomas De Santis, Acheteur, à l’une des adresses suivantes : Adresse postale : Université Concordia, Services des achats Thomas De Santis, Acheteur 1455, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-700 Montréal (Québec) H3G 1M8 Adresse de livraison par porteur : Université Concordia, Service des achats Thomas De Santis, Acheteur 1550, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-700 Montréal (Québec) H3G 1N2 Les soumissions doivent être présentées en trois (3) exemplaires dont un portant la mention « original ». Les soumissions doivent également être livrées dans une enveloppe scellée portant la mention « L’enlèvement et le traitement des déchets dangereux no. UC-151006(TDS) ». Le non-respect de ces consignes constitue un motif de rejet de la soumission. 3. Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, Concordia désigne la personne suivante pour la représenter : Thomas De Santis, Acheteur, Université Concordia Service des achats 1550, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-700 Montréal (Québec) H3G 1N2 Tél. : (numéro sur l'avis officiel) Téléc. : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) 4. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Université Concordia, Service des achats 1550, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-700 Montréal (Québec) H3G 1N2 5. Le fournisseur doit soumettre, par écrit (fax ou courriel seulement), toute question ou toute demande de modification relative aux documents d’appel d’offres au représentant de Concordia avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le fournisseur accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. 6. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des fournisseurs ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 2.18 et 2.19 des instructions aux fournisseurs, sera rejetée. 7. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. 8. Il est fortement suggéré au fournisseur de faire sa demande d’attestation de l’Agence du revenu du Québec ou le cas échéant, sa demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés financiers le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel. En effet, conformément au présent appel d’offres l’attestation de l’Agence du revenu du Québec ne doit pas avoir été délivrée plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date et l’heure limites. Lorsque requise, l’autorisation de contracter, doit avoir été obtenue dans les délais prévus au présent appel d’offres. 9. La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues. Aux fins de l’évaluation et de la validation des soumissions soumises dans le cadre de cet appel d’offres, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et transmis par le fournisseur tel que certains renseignements d’affaires. Lorsque de tels renseignements sont transmis, ceux-ci seront accessibles au personnel concerné du Service des achats, aux représentants de Concordia et au représentant concerné du Service des affaires juridiques. Une fois le contrat adjugé, lorsque des renseignements personnels et confidentiels sont recueillis, ces renseignements sont accessibles aux seules personnes qui, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent en prendre connaissance pour les fins liées à la réalisation du contrat ou pour s’assurer du respect des obligations qui incombent aux parties. La personne concernée par un renseignement personnel détenu par Concordia peut y avoir accès et le faire rectifier, le cas échéant.