Collecte, transport et disposition des boues de l'usine d'épuration pour une durée de 12 mois

CONDITIONS

Les formules de soumission de l’appel d’offres doivent être déposées en deux (2) exemplaires (un [1] original et une [1] copie) et doivent être accompagnées d’un chèque visé ou d’un cautionnement de soumission valide de quatre-vingt-dix (90) jours d’un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du total (taxes incluses) de la soumission et émis par une compagnie d’assurances apparaissant au tableau de l’Autorité des marchés financiers. La soumission doit également être accompagnée d’une lettre d’intention émise par une compagnie d’assurance apparaissant à la liste de l’Autorité des marchés financiers certifiant qu'elle émettra en faveur de la Ville de Boisbriand un cautionnement d'exécution pour le contrat équivalant à cent pour cent (100 %) du total de la soumission (taxes incluses). Seules seront acceptées les soumissions provenant d’un fournisseur ayant un établissement au Québec ou qui a un établissement dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libération des marchés applicable à la municipalité. Le présent contrat est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Boisbriand et, à cet effet, tout soumissionnaire devra s’engager en complétant la déclaration du soumissionnaire (annexe IV) de la Politique de gestion contractuelle qui sera jointe aux documents d’appel d’offres.

OBLIGATIONS DE LA VILLE

La Ville de Boisbriand ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s).

ME LUCIE MONGEAU

Directrice du Service juridique Ville de Boisbriand