ENLÈVEMENT DES VIDANGES

Garantie Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Réception et ouverture Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay située au 36, rue Jacques-Cartier Est, Chicoutimi (Québec) G7H 1W2, le jeudi 19 novembre 2015 à 11 h pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Accord intergouvernemental Le présent appel d'offres public est soumis à l’Accord sur le commerce intérieur, l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick. Autre La Commission scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Mise en contexte : La Commission scolaire des Rives-du-Saguenay est propriétaire de plusieurs conteneurs à déchets sur son territoire. L’enlèvement des vidanges est octroyé à un entrepreneur après appel d’offres. Comme la majorité des conteneurs sont dans des zones fréquentées par les étudiants, l’entrepreneur devra porter une attention particulière aux règles de sécurité et de propreté. Tout comportement négligent sera suivi d’un avertissement écrit et ultimement d’une perte de contrat. Exécution du contrat Le travail consiste à faire la levée des conteneurs sanitaires appartenant à la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay. L'Entrepreneur devra déterminer les jours de ses levées pour chaque établissement et remettra le tout au responsable de la Commission scolaire. Il devra respecter ces jours de levées. Fréquence des levées (Annexe 1). Pour ce qui est des cafétérias, les levées des bacs se feront le lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine, selon le calendrier scolaire de l'année en cours. Les services seront sur demande durant la période des Fêtes, la semaine de relâche et les vacances d'été. L'entrepreneur pourra être appelé occasionnellement au moment de la levée à déplacer le conteneur à l'intérieur de la cour de l'école ou du centre. L'entrepreneur devra s'abstenir de circuler dans les cours des écoles lors de la présence des élèves. Les heures proscrites pourront être fournies à sa demande.