TRAVAUX EN ARCHITECTURE POUR LE DÉVELOPPEMENT, L’INTÉGRATION, L’ENTRETIEN ET L’ÉVOLUTION DES DIFFÉRENTES APPLICATIONS CONSTITUANT LE DSQ

Numéro de projet : QC-RAMQ-20150541 La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert, par le présent appel d’offres, des soumissions de prestataires de services pour la réalisation du projet suivant : Projet : « Travaux en architecture pour le développement, l’intégration, l’entretien et l’évolution des différentes applications constituant le Dossier Santé Québec (DSQ). » La Régie est à la recherche d’un prestataire de services œuvrant dans le domaine des technologies de l’information afin de réaliser des travaux d’entretien, d’évolution et de développement des systèmes administratifs et informationnels. La Régie veut conclure un contrat à exécution sur demande pour la réalisation des diverses demandes d’intervention confiées en fonction des besoins de la Régie tout au long de la durée du contrat. Le contrat de services professionnels à intervenir sera d’une durée de soixante (60) mois débutant le 11 janvier 2016 pour se terminer le 10 janvier 2021. Le prestataire de services doit prévoir qu’un noyau de six (6) ressources stratégiques doit entrer en fonction dès le début du contrat, soit le 11 janvier 2016, pour une période de fixe de douze (12) mois avec la possibilité de les renouveler pour quatre (4) périodes additionnelles et successives de douze (12) mois chacune. Les six (6) ressources stratégiques présentées dans la soumission du prestataire de services doivent obligatoirement entrer et demeurer en fonction selon les modalités indiquées à l’article 2.5 « Modalités de mise en œuvre et de réalisation » sous peine de subir la (les) pénalité(s) indiquée(s) à l’article 2.13.1 « Entrée en fonction des ressources stratégiques » appliquée pour chacune, si cette exigence n’est pas respectée. Le prestataire de services doit soumettre un taux journalier pour chacun des profils d’expertises énoncés au bordereau de prix. Les taux journaliers incluent le coût de la main-d’œuvre et de l’équipement nécessaire à l’exécution du contrat de même que les frais généraux, les frais d’administration, les frais de déplacement, les avantages sociaux, les profits et les autres frais indirects inhérents au contrat et, lorsqu’applicables, les frais et les droits de douane, les permis, les licences et les assurances. Le prestataire de services doit posséder, au moment du dépôt de son offre, une certification ISO 9001 : 2008. Le prestataire de service doit détenir, au moment du dépôt de sa soumission, une autorisation à contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers. Le prestataire de services doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation d’un tel projet. La Régie informe les prestataires de services qu’elle déterminera l’adjudicataire conformément à l’annexe 2 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics . Pour cet appel d’offres, la valeur du paramètre K est de 15 % Le prestataire de services retenu sera celui dont la soumission conforme et admissible aura obtenu le prix ajusté le plus bas conformément à la façon décrite aux articles 4.21 et 4.22, en fonction des besoins et des exigences exprimés dans les présents documents d’appel d’offres. La Régie ne s’engage à accepter aucune des offres reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Le prestataire de services doit avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par l’un des accords suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO); Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB 2008); Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit avant l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions à l’attention de Nancy Gaboury au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame Nancy Gaboury Régie de l’assurance maladie du Québec Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Au plus tard à 11 heures le 26 novembre 2015 MOTS CLÉS Architecture, Dossier Santé Québec, DSQ SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Madame Andrée Bellegarde Chef du Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles