Amélioration de l'éclairage des terrains de pétanque au parc Arthur-Trudeau

Pour être validement reçue, votre soumission doit nous parvenir sous enveloppe scellée portant l’inscription « SOUMISSION : AMÉLIORATION DE L’ÉCLAIRAGE DES TERRAINS DE PÉTANQUE AU PARC ARTHUR-TRUDEAU », adressée à Me Chantal Bergeron, directrice des affaires juridiques et greffière, Ville de Delson, 50, rue Sainte-Thérèse, Delson (Québec) J5B 2B2. Votre soumission doit nous parvenir au plus tard, le jeudi 19 novembre 2015, avant 11 h, heure locale, pour y être ouverte publiquement au même endroit, le même jour, à compter de 11 h. La soumission doit être déposée en deux copies dont un original et être accompagnée soit d'un chèque visé provenant d’une banque à charte canadienne ou d’une caisse populaire, payable à l’ordre de Ville de Delson, ou d’un cautionnement de soumission, émis par une compagnie d’assurance légalement autorisée à se porter caution dans la province de Québec, le tout d’un montant équivalant à 10 % du total de la soumission, valide pour une période de 120 jours de calendrier consécutifs à la date d'ouverture des soumissions. Chaque soumission doit être également accompagnée d'une lettre d'engagement d'une compagnie détenant un permis d'assureur au Canada ou d’une banque garantissant l’émission d’un cautionnement d’exécution pour une valeur de 50 % du contrat. Malgré ce qui précède, dans le cas où l’adjudicataire a déposé une garantie de soumission sous forme de chèque visé, ce chèque représentant 10 % du montant total de la soumission sera conservé à titre de garantie d’exécution. Seules sont considérées, aux fins du contrat, les soumissions des entrepreneurs (fournisseurs) ayant leur principale place d’affaires au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. La Ville de Delson ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et se dégage de toute responsabilité pour les pertes, frais de dommages ou autres que pourraient subir ou auraient subi le ou les soumissionnaires pour la préparation et/ou la présentation des soumissions. Donné à Delson, le 21 octobre 2015. Me Chantal Bergeron, avocate Directrice des affaires juridiques et greffière