Aménagement de bureaux - Pavillon Ringuet

AU CAHIER DES CHARGES

2 6. RÈGLES DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS 3 7. REJET DES SOUMISSIONS 4 8. RETRAIT D’UNE SOUMISSION 4 SECTION 4 RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS 5 9. DATE ET HEURE LIMITES POUR LA RÉCEPTION DES SOUMISSIONS 5 10. OUVERTURE DES SOUMISSIONS 5 11. RÉCEPTION RETARDÉE 5 SECTION 5 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ ET DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONNAIRES 6 12. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ 6 13. CONDITIONS À LA CONFORMITÉ D’UNE SOUMISSION 6 14. TRANSMISSION AUX SOUMISSIONNAIRES DE LA RAISON DU REJET DE LEUR SOUMISSION 7 15. RÉSERVE 7 16. DURÉE DE VALIDITÉ DE LA SOUMISSION 7 17. PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE DE LA SOUMISSION 8 18. GARANTIE DE SOUMISSION, D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ET POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES 8 SECTION 6 ADJUDICATION 8 19. ADJUDICATION 8 20. COMPENSATION 10 21. PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS 11 22. MONNAIE LÉGALE 11 23. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS 11 24. CALENDRIER 12 APPEL D'OFFRES PUBLIC PROJET : Pavillon Ringuet Aménagement de bureaux dans les corridors A-2081, A-4009, A-4019 et A-40023 DOSSIER UQTR # : 50-147 PROPRIÉTAIRE : Université du Québec à Trois-Rivières Service de l'équipement, Pavillon Suzor-Côté 3351 Boul. des Forges Trois-Rivières (Québec) G9A 5H7 Tél.: (numéro sur l'avis officiel) ou 2601 Téléc.: (numéro sur l'avis officiel) ARCHITECTE(S) : Bilodeau Baril Associés Architectes 573 rue Bonaventure Trois-Rivières, Québec G9A 2B6 INGÉNIEURS : Stantec Experts-Conseils Ltée 1455 Champlain Trois-Rivières, Québec G9A 5X4 L’Université du Québec à Trois-Rivières, Propriétaire, demande des soumissions pour l’Aménagement de bureaux dan les corridors A-2081, A-4009, A-4019 et A-40023 au Pavillon Ringuet, Le soumissionnaire doit se procurer les documents d’appel d’offres auprès du Système électronique d’appel d’offres (SÉAO), à défaut de quoi la soumission sera considérée non-admissible et automatiquement rejetée. Les soumissions devront être accompagnées : - soit d’un cautionnement de soumission délivré par une institution financière, tel que définie à l’article 12 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.3), établi au montant représentant au moins 10% du montant de la soumission (incluant les taxes) et valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions; - soit un chèque visé, mandat ou traite fait à l'ordre de l'Université du Québec à Trois-Rivières représentant au moins 10 % du montant de la soumission (incluant les taxes). Les soumissions seront reçues à l’endroit suivant : Université du Québec à Trois-Rivières - Service de l’équipement Pavillon Suzor-Côté – local 1107 3351 Boul. des Forges Trois-Rivières (Québec) G9A 5H7 Tél. :(numéro sur l'avis officiel) Date : 5 novembre 2015 Heure locale en vigueur : 11h00 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Seuls sont admis à soumissionner les entrepreneurs ayant au Québec un établissement où ils exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou territoire visé pour cet accord et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., chapitre B-1.1) Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission, et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. Les soumissionnaires sont invités à une séance d’information et à visiter le site. ? La présence des soumissionnaires est obligatoire . Cette visite du site est prévue le 27 octobre 2015, à 11 heures . Le lieu de rencontre est le Pavillon Suzor-Côté, Bureau 1005. Le Propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Monsieur Luc Biron, ing. Directeur Service de l'équipement Tél. : (numéro sur l'avis officiel) ou 2601 Téléc. : (numéro sur l'avis officiel)

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

Les instructions aux soumissionnaires indiquent la manière de présenter la soumission et précisent les documents requis à son appui, font état des conditions d’admissibilité et de conformité et informent les soumissionnaires du fait que l’appel d’offres et le contrat éventuellement conclu sont assujettis aux exigences réglementaires prévues au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.3) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1).

SECTION

1 DESCRIPTION DU PROJET TITRE DU PROJET : Aménagement de bureaux dan les corridors A-2081, A-4009, A-4019 et A-40023 au Pavillon Ringuet Dossier UQTR # 50-147 Projet UQTR # 2499-15 SECTION 2 DÉFINITION DES TERMES Les définitions contenues à la section 1 des « Conditions générales » s’appliquent aux « Instructions aux soumissionnaires ».

SECTION

3 CONDITIONS PRÉALABLES À LA PRÉPARATION D’UNE SOUMISSION 1. RÉCEPTION DES DOCUMENTS 1.1 Le soumissionnaire est responsable de la réception des documents pour lui-même et les sous-traitants. Il doit s’assurer de la présence de tous les documents et des plans nécessaires pour la préparation de sa soumission et celles de ses sous-traitants.

2. EXAMEN DES

PLANS, DES DEVIS ET DU SITE 2.1 Avant de signer sa soumission, le soumissionnaire doit prendre connaissance des conditions générales, complémentaires et particulières du présent projet pour bien évaluer la portée des travaux à exécuter et la qualité des matériaux à utiliser. 2.2 Il a la responsabilité de se renseigner sur l’état de l’emplacement, sur la nature des travaux à accomplir et sur les exigences liées au contrat et à son exécution. Il doit examiner attentivement les plans afin de se rendre compte de toutes les conditions locales pouvant affecter l’exécution du contrat tel que décrit dans les documents de soumission. S’il décèle des erreurs ou des omissions sur des plans, ou dans les devis, le soumissionnaire doit en informer immédiatement le Professionnel afin que ce dernier effectue les corrections nécessaires. Par le dépôt de sa soumission, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance du cahier des charges et en accepte les clauses, charges et conditions.

3. SÉANCE D’INFORMATION ET VISITE DU SITE

3.1 Les soumissionnaires sont invités à une séance d’information et à visiter le site. 3.2 Cette visite du site se déroulera à la date et heure indiquées dans l’appel d’offres. 3.3 Chaque soumissionnaire doit visiter le site du projet, à ses frais, pour se rendre compte par lui-même des exigences des travaux et doit obtenir tous les renseignements utiles et vérifier toutes conditions affectant son contrat, car aucun surplus ne sera accordé pour quelque raison que ce soit. 3.4 Chaque représentant d’un soumissionnaire présent devra signer la feuille de présence mise à sa disposition par le Propriétaire. Le Propriétaire rédigera, suite à cette visite, un procès-verbal indiquant le nom et le titre du ou des représentants du soumissionnaire présents lors de cette visite des lieux, ainsi que le nom du soumissionnaire.

4. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toutes les demandes de renseignements concernant le présent appel d’offres doivent être dirigées exclusivement, par écrit, par télécopieur ou par courrier électronique, à l’attention de : Mme Caroline Roy Architecte, Service de l’équipement, UQTR 3351, boul. des Forges, C.P. 500 Trois-Rivières (Québec) G9A 5H7 Courrier électronique : (courriel sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) 4.2 Aucune information verbale n’engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant le cahier des charges. 5. MODIFICATIONS (ADDENDA)

AU CAHIER DES CHARGES

5.1 Le soumissionnaire doit prendre connaissance des addenda émis relatifs au projet puisqu’ils font partie intégrante des documents contractuels. 5.2 Les addenda sont envoyés par le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) aux entrepreneurs qui se sont procuré les documents de soumission, au moins sept (7) jours de calendrier avant les date et heure limites de réception des soumissions. Ces addenda font partie intégrante des documents contractuels et les coûts afférents doivent être inclus dans la soumission. En cas d’impossibilité pour le Propriétaire de respecter ce délai, les date et heure limites de réception des soumissions pourront être retardées d’autant de jours qu’il en faut pour que le délai minimal de sept (7) jours soit respecté. 5.3 Tous les addenda émis doivent apparaître au formulaire de soumission.

6. RÈGLES DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS

6.1 Le soumissionnaire sera entièrement responsable de la livraison de sa soumission suivant les modalités indiquées et, dans le délai prescrit dans l’appel d’offres. 6.2 La soumission doit être rédigée en français. 6.3 Le soumissionnaire doit présenter sa soumission dans une enveloppe opaque et cachetée, sur laquelle sont clairement indiqués le nom du soumissionnaire et la désignation du projet. 6.4 Le soumissionnaire doit présenter sa soumission en un (1) exemplaire original sur le formulaire fourni par le Propriétaire, selon les conditions suivantes : 6.4.1 Le soumissionnaire doit utiliser le formulaire de soumission prévu à l’annexe A du cahier des charges. 6.4.2 Le prix doit être spécifié en lettres et en chiffres sur le formulaire annexe A du cahier des charges ; s’il y a divergence entre le montant en lettres et en chiffres, la soumission sera jugée non conforme. 6.4.3 Le formulaire de soumission doit être signé. 6.5 Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission : 6.5.1 Le formulaire « Attestation relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission et à l’absence de condamnation en vertu de la loi fédérale sur la concurrence » joint à l’annexe A-1, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui fourni par le Propriétaire. 6.5.2 Un chèque visé, mandat ou traite fait à l’ordre de l’Université du Québec à Trois-Rivières représentant au moins 10 % du montant de la soumission, ou un cautionnement de soumission représentant dix pour cent (10%) de la valeur de sa soumission et conforme au formulaire prévu à l’annexe C du cahier des charges. Ce cautionnement doit être émis par une institution financière telle que définie à la section 1(s) des « Conditions générales ». 6.5.3 Une lettre d’engagement émise par une institution financière telle que définie à la section 1(s) des « Conditions générales » confirmant que si le contrat de construction est accordé et accepté, elle émettra un cautionnement d’exécution du contrat et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, chacun d’une valeur représentant 50% du prix du contrat et conformes aux formulaires prévus aux annexes D et E du cahier des charges. 6.5.4 Une autorisation de signer les documents lorsque le soumissionnaire est une personne morale, une personne faisant affaire sous un autre nom que le sien ou une personne faisant affaires sous son propre nom mais qui ne signe pas elle-même. Cette attestation est constatée de la façon suivante : (a) par une copie certifiée de la résolution de la personne morale à cet effet; (b) par une copie de la déclaration d’immatriculation de la société ou de la personne physique déposée auprès du Registraire des entreprises. 6.5.5 Une copie de sa licence d’entrepreneur émise par la Régie du bâtiment du Québec. 6.6 Dans le cas d’un contrat de 25 000 $ ou plus (excluant les taxes), le soumissionnaire doit également joindre à sa soumission : a) une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des 90 jours précédant la date limite du dépôt des soumissions fixée dans l’appel d’offres (http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/) ou b) s’il n’a pas, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, le formulaire « Attestation relative à l’absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe A-2, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui fourni par le Propriétaire.

7. REJET DES SOUMISSIONS

7.1 Le Propriétaire n’accepte aucune soumission reçue après la date et l’heure limites fixées dans l’appel d’offres. 7.2 Les soumissions qui ne satisfont pas aux exigences et conditions mentionnées au paragraphe 5.3 et à l’article 6 du présent document « Instructions aux soumissionnaires », à l’exception de l’exigence mentionnée au sous-paragraphe 6.5.5, seront automatiquement rejetées.

8. RETRAIT D’UNE SOUMISSION

8.1 Le soumissionnaire peut retirer sa soumission en envoyant une lettre à cet effet par courrier électronique ou par télécopieur, en tout temps avant la date et l’heure limites de réception des soumissions sans pour cela aliéner son droit d’en présenter une nouvelle à l’intérieur du même délai. 8.2 Cette lettre doit être adressée à : Monsieur Luc Biron, ing. Directeur, Service de l’équipement, UQTR 3351, boul. des Forges, C.P. 500 Trois-Rivières (Québec) G9A 5H7 Courrier électronique : (courriel sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)

SECTION

4 RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS 9. DATE ET HEURE LIMITES POUR LA RÉCEPTION DES SOUMISSIONS 9.1 Toute soumission, pour qu’elle soit retenue, devra être reçue dans une enveloppe scellée, au plus tard à l’endroit, date et heure indiqués dans l’appel d’offres. 9.2 L’ouverture des soumissions se fera à l’endroit, date et heure indiqués dans l’appel d’offres. 9.3 Le Propriétaire se réserve le droit de retarder la date et l’heure de clôture pour le dépôt des soumissions.

10. OUVERTURE DES SOUMISSIONS

10.1 À l’endroit prévu à l’article 9 des « Instructions aux soumissionnaires », le représentant du Propriétaire divulgue publiquement, en présence d’un témoin, à l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, le nom des soumissionnaires ainsi que le prix total respectif de leur soumission, sous réserve de vérifications ultérieures. 10.2 Il rend disponible, dans les quatre jours ouvrables, le résultat de l’ouverture publique des soumissions dans le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) approuvé par le gouvernement.

11. RÉCEPTION RETARDÉE

11.1 Si la réception et l’ouverture des soumissions ne peuvent avoir lieu à l’endroit ou à la date et à l’heure limites fixées dans l’appel d’offres, elles ont lieu à l’endroit et au moment précisés dans un avis adressé, avant le moment fixé pour la réception des soumissions, aux personnes à qui ont été remis les documents relatifs à l’appel d’offres.

SECTION

5 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ ET DE CONFORMITÉ DES SOUMISSIONNAIRES 12. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions décrites le rend inadmissible pour la présentation d’une soumission : 12.1 Le soumissionnaire doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires. 12.2 Le soumissionnaire doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 12.3 Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le soumissionnaire ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction. 12.4 Dans le cas d’un contrat de 25 000 $ ou plus (excluant les taxes), le soumissionnaire doit joindre à sa soumission l’attestation de Revenu Québec prévue au paragraphe 6.6 a) ou l’attestation prévue au paragraphe 6.6. b), selon la situation qui s’applique. 12.5 Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le soumissionnaire ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Propriétaire, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. 12.6 Le soumissionnaire doit se procurer les documents d’appel d’offres selon ce qui est indiqué dans l’appel d’offres. 12.7 Le soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appels d’offres.

13. CONDITIONS À LA CONFORMITÉ D’UNE SOUMISSION

13.1 Toute soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée : 13.1.1 Le non respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ; 13.1.2 L’absence d’un document requis, à l’exception du document mentionné au sous-paragraphe 6.5.5 ; 13.1.3 La présentation d’une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées ; 13.1.4 La présentation d’une attestation ne respectant pas la forme et les conditions exigées ; 13.1.5 L’absence d’une signature requise d’une personne autorisée ; 13.1.6 Une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée ; 13.1.7 Une soumission conditionnelle ou restrictive ; 13.1.8 Le non respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission. 13.2 Le Propriétaire ne dispose d’aucune discrétion pour permettre aux soumissionnaires de corriger une omission ou une erreur visée au paragraphe 13.1, de façon à garantir au mieux l’uniformité de traitement et l’égalité des soumissionnaires. 13.3 Toute omission ou erreur autre que celles visées au paragraphe 13.1 en regard d’une soumission n’entraînera pas le rejet de cette soumission, à condition que le soumissionnaire la corrige à la satisfaction du Propriétaire dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une augmentation du prix soumis.

14. TRANSMISSION AUX SOUMISSIONNAIRES DE LA RAISON DU REJET DE LEUR SOUMISSION

14.1 Si le Propriétaire rejette une soumission parce que le soumissionnaire est non admissible ou parce que sa soumission est non conforme, il en informe le soumissionnaire en mentionnant la raison de ce rejet au plus tard 15 jours après l’adjudication du contrat.

15. RÉSERVE

15.1 Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse des soumissions reçues ni quelqu’autre des soumissions reçues.

16. DURÉE DE VALIDITÉ DE LA SOUMISSION

16.1 La soumission déposée par le soumissionnaire doit demeurer valide pour une période de quarante-cinq (45) jours [ou autre] suivant l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions.

17. PROPRIÉTÉ MATÉRIELLE DE LA SOUMISSION

17.1 La soumission présentée ainsi que les documents afférents demeurent la propriété matérielle du Propriétaire et ne sont pas remis au soumissionnaire, à l’exception d’une soumission reçue en retard. Cette soumission est retournée non décachetée au soumissionnaire concerné.

18. GARANTIE DE

SOUMISSION, D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ET POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES 18.1 Le soumissionnaire doit fournir avec sa soumission une garantie correspondant à dix pour cent (10%) de la valeur de la soumission et doit identifier à titre de bénéficiaire le nom du Propriétaire. Cette garantie peut être sous forme de cautionnement, donnée par une institution financière telle que définie à la section 1(s) des « Conditions générales », ou au moyen d’un chèque visé, d’un mandat ou d’une traite. 18.2 La garantie de soumission est remise à l’Entrepreneur avant la signature du contrat en échange d’une garantie d’exécution du contrat et d’une garantie des obligations de l’Entrepreneur pour gages, matériaux et services. Ces garanties sont sous forme de cautionnement et le montant de chacune d’elles correspond à 50% du prix indiqué au contrat. Si ces garanties sont sous forme de chèque visé, d’un mandat ou d’une traite le montant de chacune d’elles correspond à 10% du prix indiqué au contrat. Toutes ces garanties sont données par une institution financière telle que définie à la section 1(s) des « Conditions générales ». Ces garanties doivent identifier à titre de bénéficiaire le Propriétaire. 18.3 L’Entrepreneur utilise alors les formulaires prévus aux documents annexes C, D et E des présentes, annexes 1, 2 et 3 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r.3) et mis à sa disposition par le Propriétaire.

SECTION

6 ADJUDICATION 19. ADJUDICATION 19.1 Sous réserve de l’article 15 des « Instructions aux soumissionnaires », le Propriétaire adjuge le contrat en fonction des travaux décrits et des règles établies au cahier des charges et selon le prix soumis. Toutefois, le Propriétaire peut négocier le prix soumis et le prix indiqué au contrat peut alors être inférieur au prix soumis lorsque les conditions suivantes sont réunies : 19.1.1 Un seul entrepreneur a présenté une soumission conforme; 19.1.2 L’entrepreneur a consenti un nouveau prix; 19.1.3 Il s’agit de la seule modification apportée aux conditions énoncées au cahier des charges ou à la soumission dans le cadre de cette négociation. 19.2 Dans le cas d’égalité des résultats à la suite de l’appel d’offres, le contrat sera adjugé par tirage au sort. Les soumissionnaires seront invités par le Propriétaire à assister à ce tirage. Un soumissionnaire absent lors du tirage au sort ne pourra contester le résultat. 19.3 Avant l’expiration du délai de validité de la soumission, le Propriétaire donne au soumissionnaire choisi un avis écrit de signer le contrat en indiquant les modalités de sa signature. 19.4 Le plus bas soumissionnaire conforme, en cas de défaut de signer un contrat conforme à sa soumission ou de fournir les garanties requises dans les quinze (15) jours de la date d’acceptation de sa soumission, est tenu de payer au Propriétaire la différence entre le montant de sa soumission qui avait été acceptée et celui de la soumission subséquemment acceptée par le Propriétaire. 19.5 L’institution financière ayant émis un cautionnement de soumission, en cas de défaut de l’entrepreneur de signer un contrat conforme à sa soumission ou de fournir les garanties requises dans les quinze (15) jours de la date d’adjudication du contrat, est tenue de payer au Propriétaire une somme d’argent représentant la différence entre le montant de la soumission qui avait été acceptée et celui de la soumission subséquemment acceptée par le Propriétaire. Cette somme est toutefois limitée au montant de la garantie de soumission émise par l’institution financière. 19.6 Après l’ouverture des soumissions et avant la signature du contrat, le soumissionnaire adjudicataire invité doit fournir au Propriétaire : 19.6.1 Une garantie d’exécution du contrat correspondant à 50% du prix indiqué au contrat sous forme de cautionnement ou d’une garantie d’exécution du contrat correspondant à 10% du prix indiqué au contrat sous forme d’un chèque visé, d’un mandat ou d’une traite. Les garanties doivent être délivrées par une institution financière telle que définie à la section 1(s) des « Conditions générales ». L’entrepreneur doit utiliser le formulaire de cautionnement prévu, annexe D du cahier des charges; 19.6.2 Une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services correspondant à 50% du prix du contrat sous forme de cautionnement ou d’une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services correspondant à 10% du prix indiqué au contrat sous forme d’un chèque visé, d’un mandat ou d’une traite. Ces garanties doivent être délivrées par une institution financière telle que définie à la section 1(s) des « Conditions générales ». L’entrepreneur doit utiliser le formulaire de cautionnement prévu, annexe E du cahier des charges; 19.6.3 La preuve qu’il détient les assurances exigées au document d’appel d’offres. Il doit remettre à cet effet une copie certifiée conforme de ses polices d’assurance; 19.7. Avant le début des travaux de construction, le soumissionnaire adjudicataire doit transmettre au Propriétaire une liste complète de tous les sous-traitants auxquels il a convenu de confier une partie de ses travaux. Cette liste, conforme à la « Liste des sous-traitants » (annexe M du cahier des charges), doit indiquer : 19.7.1. Le nom et l’adresse de chaque sous-traitant; 19.7.2. Le montant et la date de chaque sous-contrat; 19.7.3. Le numéro ainsi que la date de délivrance de l’attestation de Revenu Québec détenue par tout sous-traitant détenant un sous-contrat d’une valeur égale ou supérieure à 25 000 $ (excluant les taxes). 19.8. Après le début des travaux de construction, le soumissionnaire adjudicataire doit informer le Propriétaire de toute modification apportée à la « Liste des sous-traitants « (annexe M du cahier des charges) en produisant une nouvelle liste. 19.9. Le soumissionnaire adjudicataire qui, après le début des travaux de construction, accorde à un sous-traitant un sous-contrat d’une valeur égale ou supérieure à 25 000 $ (excluant les taxes), doit en aviser le Propriétaire en lui produisant une nouvelle « Liste des sous-traitants » (annexe M du cahier des charges), et ce, avant que ne débutent les travaux de construction confiés à ce sous-traitant.

20. COMPENSATION

20.1 Dans l’éventualité où la décision de ne pas donner suite au présent appel d’offres est prise postérieurement à l’ouverture des soumissions, le soumissionnaire qui aurait été déclaré l’adjudicataire reçoit, à titre de compensation et de règlement final pour les dépenses effectuées :

1. 1)
   Pour une soumission dont le montant est de 500 000 $ ou plus, mais inférieur à 1 000 000 $ : le Propriétaire versera la somme de 2 000 $ à titre d’indemnité;
2. 2)
   Pour une soumission dont le montant est de 1 000 000 $ ou plus : le Propriétaire versera la somme de 5 000 $ à titre d’indemnité.

21. PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS

21.1 Dans les quinze (15) jours suivant l’adjudication du contrat, le Propriétaire publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) : ? le nom de l’adjudication; et ? le montant du contrat. 21.2 Aucune information sur le résultat des soumissions ne sera communiquée avant l’adjudication du contrat.

22. MONNAIE LÉGALE

22.1 Toute référence monétaire aux chèques certifiés, cautionnements, garanties, assurances, primes, salaires, certificats de paiement ou toute autre transaction financière, signifie la monnaie légale du Canada.

23. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS

23.1 La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), avec ses modifications (L.Q. 2006, c.22), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues. 23.2 Aux fins de l’évaluation et de la validation des soumissions soumises dans le cadre de cet appel d’offres, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et transmis par le soumissionnaire, tels que certains renseignements d’affaires. Lorsque de tels renseignements sont transmis, ils sont accessibles au personnel concerné du Vice-rectorat à l’administration, aux finances et à la vie étudiante, aux représentants du Propriétaire et au représentant concerné du Secrétariat général. 23.3 Une fois le contrat adjugé, lorsque des renseignements personnels et confidentiels sont recueillis, ces renseignements sont accessibles aux seules personnes qui, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent en prendre connaissance pour les fins liées à la réalisation du contrat ou pour s’assurer du respect des obligations qui incombent aux parties. 23.4 La personne concernée par un renseignement personnel détenu par le Propriétaire peut y avoir accès et le faire rectifier, le cas échéant.

24. CALENDRIER

24.1 Les étapes prévues pour le projet sont les suivantes : ÉTAPES DATE Lancement de l’appel d’offres 21 octobre 2015 Séance d’information et visite du site 27 octobre 2015 Date limite pour le dépôt des soumissions 5 novembre 2015 Ouverture des soumissions 5 novembre 2015 Adjudication du contrat À déterminer Début des travaux 15 novembre 2015 Fin des travaux (une section de bureaux niveau 4000) Fin des travaux 20 décembre 2015 18 janvier 2016 24.2 Le Propriétaire se réserve le droit de modifier l’échéancier proposé ci-dessus.