achat d'abrasif pour la saison 2015-2016

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  Un mélange de 275 tonnes métriques devra être disponible à vos installations le 1er novembre 2015. Le transport s'effectuera par le transporteur de notre choix.
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  Un mélange de 275 tonnes métriques devra être disponible à vos installations pour la mi-janvier 2016.

Le transport s'effectuera par le transporteur de notre choix. Tout dépendant de la température, et advenant le cas où la Municipalité aurait besoin d'une quantité supplémentaire de ce mélange, le prix à la tonne métrique doit demeurer le même et, la Municipalité se réserve le droit également de réduire la quantité de 550 tonnes métriques. Le soumissionnaire doit fournir un prix à la tonne métrique (transport exclus), Le prix soumis est valide jusqu’au 15 mai 2016. 2. Formulaire de soumission Veuillez remplir les annexes 1 et 2 du formulaire de soumission, en caractères d’imprimerie ainsi que les déclarations du soumissionnaire (annexes 3 et 4) de la Politique de gestion contractuelle de la municipalité et du registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Le soumissionnaire n'a droit à aucun dédommagement, d'aucune sorte, relativement aux frais encourus pour la préparation et la présentation conforme de sa soumission dans le présent dossier intitulé: Abrasif – Saison 2015-2016. La Municipalité se réserve le droit de télécopier tout addenda à ceux qui pourraient déjà être en possession des documents de soumission. 3. Examen des documents Afin d'établir l'étendu des obligations auxquelles il s'engage, le soumissionnaire est tenu, avant de préparer sa soumission:

1. a)
   d'étudier soigneusement les documents du dossier de soumission de la présente invitation à soumissionner;
2. b)
   de confier à l'étude de son représentant en assurances, ces documents et la soumission qu’il entend déposer. 4.

Renseignements Pour tout renseignement complémentaire, le soumissionnaire est invité à communiquer avec notre responsable en voirie et travaux publics, Monsieur Sylvain Laplante, au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou de cellulaire (numéro sur l'avis officiel), du lundi au vendredi, entre 7h00 et 12h00 ou 13h00 et 16h00. Aucun des renseignements verbaux obtenus relativement aux documents de la soumission, n'engage la responsabilité de la Municipalité. 5. Présentation de la soumission Le soumissionnaire doit présenter une soumission conforme à toutes les exigences contenues aux documents dudit dossier. La soumission doit être présentée sur le formulaire de soumission fourni par la Municipalité et doit être dûment complété et signé par le soumissionnaire: sous peine de rejet de la soumission, le soumissionnaire doit remettre obligatoirement en même temps que sa soumission, les documents suivants et ce, pour les fins de sa qualification et pour que sa soumission soit validement reçue: a) La soumission, sous peine de rejet, doit être accompagnée des annexes dûment remplies b) Addenda (s'il y a lieu). 6. Clôture et ouverture des soumissions Dans une enveloppe scellée, identifiée du nom du soumissionnaire et de la mention: "Abrasif - Saison 2015-2016", votre soumission doit être déposée au plus tard à 11h00, heure locale, le ou avant le lundi, 5 octobre 2015, à: Municipalité de Saint-Simon A/s Sylvie Viens, directrice générale par intérim 49, rue du Couvent Saint-Simon (Québec) J0H 1Y0 où les soumissions seront ouvertes publiquement à 11h00, heure locale, aux mêmes date et endroit. Le conseil municipal pourrait adjuger un contrat dans ce dossier, à l'occasion de sa séance ordinaire du lundi 6 octobre 2015 tenue à compter de 20h00, heure locale, au lieu habituel des séances, soit la salle du Conseil, 49, rue du Couvent, Saint-Simon, Québec, J0H 1Y0. La Municipalité de Saint-Simon ne s'engage pas accepter, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes et elle n'encourt aucune obligation d'aucune sorte envers les soumissionnaires. 7. Politique de gestion contractuelle Conformément aux exigences du Code municipal applicables à toutes les municipalités, MRC et régies intermunicipales du Québec en matière contractuelle depuis décembre 2010, la municipalité a adopté une Politique de gestion contractuelle dont certaines clauses s’appliquent au présent contrat. Une copie complète de cette politique peut être obtenue sur le site internet de la municipalité à l’adresse suivante : http://www.saint-simon.ca. 8. Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) Depuis le 1er juin 2012, les municipalités et les organismes municipaux doivent s’assurer que l’entreprise avec laquelle ils désirent conclure un contrat n’est pas inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Ces entreprises devront faire de même avec leurs sous-traitants. Le registre est accessible à l’adresse Internet www.rena.tresor.gouv.qc.ca. Il est à noter que la Municipalité de Saint-Simon fera les vérifications nécessaires afin de s’assurer que l’entreprise avec laquelle elle conclura un contrat n’est pas inscrite au RENA. 9. Registre des personnes non admissibles aux contrats publics qui était tenu par le directeur général des élections du Québec Le 1er mai 2011, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) doit, en vertu de la Loi électorale, de la Loi sur les élections scolaires et de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tenir un registre des personnes physiques et morales déclarées coupables d’avoir contrevenu à une des dispositions encadrant le versement d’une contribution avec lesquelles aucun contrat public ne peut être conclu. Les contraventions antérieures au 1er mai 2011 ne sont pas visées par l'inéligibilité à l'obtention d'un contrat public. Depuis le 1er avril 2015, le Registre des personnes non admissibles aux contrats publics qui était tenu par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a été supprimé. Les entreprises ayant été déclarées coupables d'une infraction aux lois électorales qui étaient inscrites au registre tenu par le DGEQ ont été inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), pour la période d'inadmissibilité pour laquelle elles avaient été déclarées inadmissibles. Suite à l’entrée en vigueur le 1er avril 2015 de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (2015, chapitre 6), les infractions aux lois électorales, à l'égard desquelles une déclaration de culpabilité peut entraîner une inadmissibilité aux contrats publics, sont dorénavant incluses à l'annexe I de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1). Le registre est accessible à l’adresse Internet www.electionsquebec.qc.ca. Il est à noter que la Municipalité de Saint-Simon fera les vérifications nécessaires afin de s’assurer que l’entreprise avec laquelle elle conclura un contrat n’est pas inscrite au Registre des personnes non admissibles aux contrats publics (RENA).

10. DÉCLARATIONS DEVANT ÊTRE JOINTES À LA SOUMISSION

Le défaut de remettre toutes les attestations exigées, dûment complétées et signées, entraîne le rejet de la soumission. Le soumissionnaire garantit la véracité de toutes les informations soumises. ANNEXE 1 FORMULAIRE DE SOUMISSION ABRASIF – SAISON 2015-2016 SECTION I RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX NOM DU SOUMISSIONNAIRE ET DE SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ : (Compagnie ou raison sociale) ……………………………………………........................................……………….. ……………………………………………………………………………………… (Représentant autorisé et responsable pour cette soumission) ……………………………………………………………………………………… PRINCIPALE PLACE D’AFFAIRES ET SON ADRESSE COMPLÈTE: …………………………………………...........................................……………….. ……………………………...............................................................……………….. ……………………………………………………………………………………… NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : (…….)………………….. ..................................... NUMÉRO DE TÉLÉCOPIEUR : (……..)………………………………………….. NUMÉRO DE CELLULAIRE : (…….)…………………………………………… NUMÉRO DE PAGETTE : (…….)…………………………………………… ADRESSE COURRIEL : …………………………………………………… NUMÉRO DE TPS : ………………………………………………… NUMÉRO DE TVQ : ………………………………………………… ANNEXE 2 FORMULAIRE DE SOUMISSION ABRASIF – SAISON 2015-2016 SECTION II SOUMISSION Soumission pour une quantité estimée de 550 tonnes métriques d'abrasif mélangé constitué d'un mélange de 70% de pierre 3-5 mm et de 30% de chlorure de sodium. Le mélange doit être sous contrôle automatisé pour assurer l'homogénéité et la constance du produit pour la saison 2015-2016. Le soumissionnaire doit fournir un prix à la tonne métrique (transport exclus). Le prix soumis est valide jusqu’au 15 mai 2016. Prix à la tonne métrique (transport exclus) : ______________ $ X 550 TM = _____________ $ TPS (5%) : _____________ $ TVQ (9,975%) : _____________ $ Total _____________ $ En conséquence, le soumissionnaire propose le prix à la tonne métrique (transport exclus) plus les taxes applicables ci-haut décrit et selon toutes les dispositions contenues au présent document. La Municipalité ne s’engage pas à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires. Signature du soumissionnaire :_____________________________ Date :________________ Pour Compagnie (raison sociale) _________________________________________________ ANNEXE 3 Annexe II de la Politique de Gestion contractuelle MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON APPEL D’OFFRES NUMÉRO _________ CONTRAT POUR ________________________ DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE Je, soussigné, __________________________, à titre de représentant dûment autorisé de ___________________________ ____________________________________ pour la présentation de la présente soumission, affirme solennellement que : [chaque case applicable doit être cochée] 0 J’ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration; 0 Je suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente déclaration en son nom; 0 Je sais que la soumission ci-jointe peut être rejetée si les déclarations contenues à la présente ne sont pas vraies ou complètes; 0 Je sais que le contrat, s’il m’est octroyé, peut être résilié si les déclarations contenues à la présente ne sont pas vraies ou complètes; Je déclare qu’à ma connaissance et après vérification sérieuse: 0 que la présente soumission a été établie sans collusion et sans avoir communiqué ou établir d’entente ou d’arrangement avec un concurrent; 0 qu’il n’y a pas eu de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, facteurs ou formules pour présenter un prix, à la décision de présenter ou ne pas présenter une soumission ou à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres; 0 que ni moi ni aucun collaborateur ou employé n’a communiqué ou tenter de communiquer avec un employé ou un membre du conseil de la Municipalité dans le but de l’influencer ou d’obtenir des renseignements relativement à cet appel d’offres, sauf dans le cadre d’une communication avec le directeur général ou son représentant, dont les coordonnées apparaissent à cet appel d’offres ; 0 que ni moi, ni aucun collaborateur ou employé n’a communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection, dans le but de l’influencer ou d’obtenir des renseignements relativement à cet appel d’offres. Je déclare: [cocher l’une ou l’autre des options] 0 que je n’ai, en aucun moment, directement ou par l’entremise d’une autre personne, effectué des communications d’influence pour l’obtention du contrat auprès d’un membre du conseil ou d’un employé de la Municipalité; OU 0 que j’ai, directement ou par l’entremise d’une autre personne, effectué des communications d’influence pour l’obtention du contrat auprès d’un membre du conseil ou d’un employé de la Municipalité, mais qu’elles ont respecté la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes. Les personnes qui ont ainsi été contactées sont les suivantes :___________________________________________________________. Je déclare: [cocher l’une ou l’autre des options] 0 que je suis un lobbyiste inscrit au registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ; 0 que je ne suis pas un lobbyiste inscrit au registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme NOM DE LA PERSONNE AUTORISÉE :_________________________ SIGNATURE :_________________________________________ DATE :_____________________________________________ Annexe 4 MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON APPEL D’OFFRES NUMÉRO _________ CONTRAT POUR ________________________ DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRAT PUBLICS (RENA) Je, soussigné, __________________________, à titre de représentant dûment autorisé de ___________________________ ____________________________________ pour la présentation de la présente soumission, affirme solennellement que : [chaque case applicable doit être cochée] 0 Je ne suis pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) point 8; 0 Je ne suis pas inscrit au Registre des personnes non admissibles aux contrats (RENA) qui était tenu par la directeur général des élections du Québec point 9. NOM DE LA PERSONNE AUTORISÉE :_________________________ SIGNATURE :_________________________________________ DATE :_____________________________________________