pulvérisation et mise en forne du chemin Marineau

QUANTITÉS APPROXIMATIVES

Pulvérisation du pavage existant : 14 010 m.ca. Pierre concassée (fondation supérieure) 2 000 t.m RÉSUMÉ DES EXIGENCES Seules seront prises en considération les soumissions transmises sur les formulaires fournis par la municipalité et accompagnées de tous les documents requis par le présent appel d’offres. Garanties : 10 % de la soumission soit par chèque visé ou cautionnement de soumission, valide 90 jours, et une lettre d’intention émise par une compagnie d’assurances apparaissant au tableau de l’inspecteur général des institutions financières autorisées à se porter caution judiciaire en certifiant qu’elle émet un cautionnement pour exécution, gages et matériaux, chacun pour une valeur de 50 % du montant de la soumission.

DATE ET HEURE DE RÉCEPTION

Des soumissions scellées seront reçues par monsieur Gilbert Ladouceur directeur des Travaux publics de la Municipalité ou son représentant autorisé, au bureau de celui-ci à l'Hôtel de Ville, sis au 10 rue de la Mairie, Saint-André-d'Argenteuil, Québec, jusqu'à 11 h heures, le 02 octobre 2015, pour des travaux de pulvérisation et mise en forme du chemin Marineau. Les soumissions seront ouvertes et lues publiquement à la Mairie, au 10 rue de la Mairie, à Saint-André-d'Argenteuil, le 02 octobre 2015, à 11 h 2 heures, en présence des personnes intéressées. Copie du devis et documents de soumissions ci-joints font partie intégrante du document d'appel d'offres.

ATTESTATION DE REVENU DU QUÉBEC

En vertu de la politique de gestion contractuelle, les soumissionnaires s’engagent à signer toutes les déclarations qui se retrouvent en annexe I, soient les déclarations de 1 à 4 incluses. De plus les soumissionnaires ayant un établissement au Québec doivent, pour obtenir un contrat de 25 000.$ ou plus, transmettre à la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, avec leur soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec ou l’Agence du revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date de réception des soumissions ou à une date antérieure à 90 jours avant cette date ne sera pas acceptée. Cette attestation indique que, à sa date de délivrance, les soumissionnaires ont produit les déclarations et les rapports qu’ils devaient produire en vertu des lois fiscales et qu’ils n’ont pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministère du Revenu du Québec, notamment lorsqu’un recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec eux pour en assurer le paiement et qu’ils ne sont pas en défaut à cet égard. L’obligation de détenir cette attestation s’applique également aux sous-entrepreneurs qui souhaitent contracter directement avec l’entrepreneur qui a obtenu un contrat. Pour être valable, l’attestation du sous-entrepreneur ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite fixée pour la réception des soumissions relatives au contrat de l’entrepreneur, ni après le jour de la conclusion du sous-contrat ou, si le contrat de l’entrepreneur est conclu de gré à gré, plus de 90 jours avant celui de la conclusion du sous-contrat. Ainsi, l’entrepreneur à qui le contrat a été octroyé par l’organisme municipal doit, avant le début du contrat, lui transmettre une liste, pour chaque sous-contrat, les informations suivantes : Le nom et l’adresse du sous-entrepreneur ; Le montant et la date de sous-contrat Le numéro ainsi que la date de délivrance de l’attestation de Revenu Québec détenue par le sous-entrepreneur. La Municipalité ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Gilbert Ladouceur , Directeur des Travaux publics