Camion autopompe

b) Lorsque, pendant l’exécution du contrat qu’il a conclu avec l’organisme, le contractant conclut un nouveau sous-contrat, il doit, avant que ne débute l’exécution de ce nouveau sous-contrat, en aviser l’organisme en produisant une liste modifiée. c) Pour tous les sous-contrats (approvisionnement, services et travaux de construction), le contractant doit remplir la partie A. Toutefois, lorsque le sous-contrat est un contrat de travaux de construction et que le montant du sous-contrat est égal ou supérieur à 25 000 $, le contractant doit également remplir la partie B. A. À remplir pour tout sous-contrat B. À remplir si le montant du sous-contrat de travaux de construction est égal ou supérieur à 25 000$ Nom et spécialité du sous-contractant NEQ du sous-contractant Adresse du sous-contractant Montant du sous-contrat Date du sous-contrat Numéro de l'ARQ Date de délivrance de l'ARQ Le contractant atteste avoir obtenu, avant le début des travaux de construction, une copie de l’attestation de Revenu Québec du sous-entrepreneur, laquelle ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite fixée pour la réception des soumissions relative au contrat du contractant, ni après la date de conclusion du sous-contrat. Signé à ......................... ce ......................... ___________________________________________ Signature du représentant autorisé du contractant ___________________________________________ Nom du représentant (en lettres moulées)