Réalisation d'un projet de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 3 novembre 2015 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 1er septembre 2015
- Délai d'adjudication
- 76 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (3 novembre 2015) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (18 janvier 2016) : 76 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 63 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (1er septembre 2015) et la clôture (3 novembre 2015), arrondis au jour : 63 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132015-5642
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de rénovation cadastrale numéro 5642 Le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur du Territoire, est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Bonaventure No 2.
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2668 - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Nouvelle située au sud de la rivière Nouvelle ainsi que le secteur du Rang Est de la Rivière Nouvelle partie Nord-Est. Mandat 2669 - Rénovation cadastrale de la municipalité d’Escuminac. - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Pointe-à-la-Croix située au sud du 7e rang du canton de Mann et comprenant le rang Nord Rivière du Loup et le rang Pointe au Chêne. Mandat 2670 - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Pointe-à-la-Croix située à l’ouest du rang Est Rivière du Loup et au nord du 6e rang du canton de Mann. - Rénovation cadastrale du canton de Ristigouche-Partie-Sud-Est. - Rénovation cadastrale de la Réserve indienne de Listuguj. Les travaux devront débuter le ou vers le 2 mars 2016. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.16 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Pour les besoins du présent appel d’offres, les fichiers en format « PDF » du devis technique, des cartes et des plans sont accessibles à l’adresse suivante : ftp://ftp.mern.gouv.qc.ca/Public/DGARM/Renovation_cadastrale/ Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Mario Gosselin Sous-ministre associé au Territoire
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2016 | Bernard & Gaudreault, arpenteurs-géomètres inc. | 900 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 239007Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 4 539 $ — +0,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2016 | 31 mars 2026 | 904 539 $déclaré |
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
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