RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES

de conduite d’égout sanitaire de 250 mm de diamètre, incluant branchements de service, regards, etc.; Réfection complète de 80 m lin. de rue incluant structure de chaussée, enrobé bitumineux, réfection des entrées privées. DOCUMENTS DISPONIBLES : Le document complet d’appel d’offres peut être obtenu à compter du 6 août 2015 en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) par téléphone au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Web ( www.seao.ca ) en stipulant le numéro de référence 2015964. Les documents sont disponibles au coût établi par le SEAO. La facturation pour l’impression et la livraison sera effectuée par le SEAO. Les plans et devis sont non remboursables. La Municipalité n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou document quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de présenter son offre, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. GARANTIE DE SOUMISSION : Toute soumission, pour être valide, doit être accompagnée d’un dépôt ou d’un cautionnement de soumission dont le montant est égal à 10 % du total de la soumission. Le dépôt de soumission doit être fait sous forme de chèque visé d’une banque à charte du Canada ou d’une caisse populaire. Le dépôt ou le cautionnement de soumission doit être accompagné d’une lettre d’engagement relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement pour salaires, matériaux et services, chacun pour 50 % du total de la soumission. Le tout doit être fait au nom du propriétaire et est remboursable sous conditions. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ : Seuls sont admis à soumissionner ceux qui ont leur principale place d’affaires au Canada et dans les territoires visés par l’accord sur le commerce intérieur (A.C.I), qui détiennent une licence appropriée en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et qui ont obtenu le document d’appel d’offres du système SEAO à leur nom. Les soumissions scellées seront reçues au bureau du directeur général, 287, 1 ière Avenue, Ham-Nord (Québec) G0P 1A0, le ou avant le 26 août à 14h00, heure en vigueur localement. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à 14h05 dans la salle du conseil à l’hôtel de ville située au 287, 1 ière Avenue, Ham-Nord (Québec) G0P 1A0. Les travaux sont réalisés dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ). La Municipalité du Canton de Ham-Nord ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucun frais ou obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Ham-Nord, ce 6 août 2015. Mathieu Couture, directeur général Municipalité du Canton de Ham-Nord