Mise en oeuvre d'une démarche d'assurance qualité intégrant les essais automatisés

Et pour ce faire : - Développer et implanter une démarche intégrée d’assurance qualité et des outils pour les biens livrables des projets; - Concevoir la stratégie reliée au processus d'assurance qualité des développements informatiques (structure de projet, rôles et responsabilités, etc..); - Mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de qualité; - Développer des métriques pour évaluer la qualité des livrables; - Mettre en place une structure reliée à la gestion et la documentation des scénarios d'essais; - Définir les stratégies, plans de test, scénarios de test et cas de test. Programmer les cas de test; - Élaborer et mettre en place un plan de formation adapté aux besoins des ressources; - Favoriser l'interrelation entre les différentes bases de données en regard aux scénarios d'essais; - Définir un plan d'implantation, supporté par des métriques et une gouvernance; - Intégrer des procédures d’automatisation des essais d’assurance qualité dans ses projets. Le prestataire de services devra proposer les ressources suivantes et confirmer la disponibilité des trois premières ressources aux dates précisées dans le cahier des charges: Profils d’expérience des ressources de l’équipe du prestataire de services 1) Analyste en assurance qualité (nb : 1) 2) Analyste organique - expertise avec le logiciel ASKIDA (nb : 1) 3) Développeur Java (nb : 1) 4) Développeur Oracle Open Script (nb : 1) Les trois premières ressources constituent l’ « équipe de départ ». La quatrième ressource (Développeur Oracle Open Script) sera requise ponctuellement au besoin. Un représentant du prestataire de services assurera la communication pour toute la durée du mandat avec la Direction générale des technologies de l’information du Curateur public. Envergure du mandat : La réalisation des travaux s’échelonnera sur une période de 12 mois et débutera à la date de signature du contrat vers le 1er octobre 2015. Par la suite, le mandat pourra être prolongé pour deux (2) périodes additionnelles d’une (1) année chacune. Estimation de la prestation de services : Le tableau suivant fait état des efforts estimés (en jours/personne pour chacun des profils requis) pour la première année et les deux années de prolongation (éventuelles) pour la réalisation du présent mandat : An 1 An 2 An 3 Total Équipe de départ : Analyste en assurance qualité 229 228 228 685 Analyste organique - expertise avec le logiciel ASKIDA 125 50 50 225 Développeur Java 199 228 228 655 Demandes spécifiques : Développeur Oracle Open Script 50 50 50 150 À titre d’information, le Curateur public estime que pour la période totale de 36 mois, la valeur monétaire approximative des prestations de services que le Curateur public entend requérir est évaluée entre huit cent cinquante mille dollars (850 000 $) et neuf cent cinquante mille dollars (950 000 $). Il est important de noter que cet ordre de grandeur est fourni à titre indicatif et ne doit en aucun cas être considéré par le prestataire de services comme des minimums et maximums.

2. LIMITATION

Afin d’éviter tout avantage concurrentiel, la firme "Axon Intégration & Développement inc." (NEQ (numéro sur l'avis officiel)), détentrice des droits sur le logiciel ASKIDA, accepte, à la demande du Curateur public, de s’abstenir de présenter une offre dans le cadre de présent projet. Pour l’application de cette limitation, ne pourra pas non plus soumettre d’offres toute société affiliée ou apparentée à la firme Axon. Toutefois, la firme « Axon Intégration & Développement inc. » s’engage à assurer, à titre de sous-contractant, la disponibilité d’une ou éventuellement quelques ressources détenant l’expertise requise pour le développement de scripts de tests automatisés avec ASKIDA, et ce, de façon non restrictive et équitable envers tous les soumissionnaires qui s’adresseront à eux, le cas échéant.

3. QUALIFICATIONS

Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée. 1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres; 2) Le prestataire de services ne doit pas être une personne visée par la clause de limitation 1.6 du « Cahier de consultation des entreprises » ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne; 3) Pour l’exécution du contrat, le prestataire de services ne doit proposer aucune ressource visée par la clause d’avertissement (1.1.1) du « Cahier des clauses administratives générales »; 4) Sauf s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 3, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Curateur public ou contenir les mêmes dispositions; 5) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès du Curateur public relativement à l’appel d’offres » jointe à l’annexe 2, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Curateur public ou contenir les mêmes dispositions; 6) Lorsque requis, le prestataire de services doit, à la date de dépôt de sa soumission ou à la date fixée dans les documents d’appel d’offres, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers; Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter; Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant. 7) Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Curateur public du Québec, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat; 8) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables (voir ci-dessous), un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Accords applicables : -ACI : Accord sur le commerce intérieur; -ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario; -AQNB 2008 : Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick; -AQNY : Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York; -AMP : Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce. 9) Sauf s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée; 10) Sauf s’il détient une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés financiers, le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 5, dûment rempli et signé par une personne autorisée; 11) Le prestataire de services doit posséder un système d’assurance de la qualité couvrant l’entretien de systèmes dans le domaine des technologies de l’information conforme à la norme ISO 9001 : 2008 au moment de déposer sa soumission; 12) Pour les personnes ayant obtenu un diplôme à l’extérieur du Québec, une évaluation comparative des études effectuées à l’extérieur du Québec délivrée par le Centre d’expertise sur les formations acquises hors du Québec du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion doit être jointe, avec le diplôme, à sa soumission du prestataire de services. 13) La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas : - obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection; - communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission; 14) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée; 15) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. 4. DOCUMENT D’APPEL OFFRES (ACHAT) Le document d’appel d’offres est disponible par l’intermédiaire du Système Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO) : Site Web :http://www.seao.ca/ Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)

5. CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Les prestataires de services doivent faire parvenir leur soumission avant 11h00, heure en vigueur localement, le 1e septembre 2015, à l’adresse indiquée ci-dessous : Bureau des soumissions Le Curateur public du Québec 600, boul. René-Lévesque Ouest, 10e étage Montréal (Québec) H3B 4W9 L’ouverture des soumissions aura lieu le 1er septembre 2015 à 11h00, heure en vigueur localement, à la cafétéria des employés au 7e étage. Compte tenu que les prix soumis ne seront connus qu’une fois le volet « qualité » examiné par le comité de sélection, l’ouverture des soumissions ne consistera qu’à indiquer publiquement le nom des firmes ayant déposé une soumission.

6. ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC

Tout prestataire de services ayant un établissement au Québec doit transmettre au Curateur public, avec sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée. Cette attestation indique que, à ces date et heure de délivrance, le prestataire de services a produit les déclarations et les rapports qu’il devrait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministre du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Veuillez prendre note que l’« Attestation de Revenu Québec » n’est pas requise si le soumissionnaire est autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers. Un prestataire de services dont l’entreprise est immatriculée au registre des entreprises doit, afin d’obtenir son attestation, utiliser les services électroniques Clic Revenu par l’entremise du service d’authentification du gouvernement du Québec, clic SÉQUR. Ces services sont accessibles sur le site Internet de Revenu Québec à l’adresse suivante : http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/amr/comment.aspx 7. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L'EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L'ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française : • une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites à l’Office après le 1er octobre 2002; • une attestation d’application d’un programme de francisation; • un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit fournir dans sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet (http://www.oqlf.gouv.qc.ca). 8. PROGRAMME ÉGALITÉ DANS L’EMPLOI (OBLIGATION CONTRACTUELLE) Tout prestataire de services qui présente une offre : • doit remplir la section 1 et, lorsque requis, les sections 2 et 3 de l’annexe 6 (Programme d’obligation contractuelle - Égalité en emploi - Identification et engagement) et le retourner avec sa soumission; • si son entreprise est québécoise et qu’elle compte plus de 100 employés, il doit remplir la section 4 de ce même formulaire, à moins qu’il ne possède déjà une « Attestation d’engagement ». Tout prestataire de services du Québec ayant plus de 100 employés doit, pour se voir adjuger un contrat de 100 000 $ ou plus, s’engager au préalable à mettre en place un programme d’accès à l’égalité en emploi conforme à la Charte des droits et libertés de la personne. Cette obligation s’applique également pour tout sous-contrat d’un montant de cent mille dollars (100 000 $) et plus s’adressant à un sous-contractant ayant plus de cent (100) employés. 9. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES (RENA) Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au (numéro sur l'avis officiel) (RENA) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel) . Le prestataire de services qui, dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec un organisme public ou avec un organisme public visé à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics, conclut un sous-contrat avec un contractant inscrit au registre des entreprises non admissibles (RENA), commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ dans le cas d’un individu et de 2 000 $ à 20 000 $ dans le cas d’une personne morale.

10. REMARQUES

Cette offre de soumission constitue la seule forme de soumission acceptable par le Curateur public du Québec. Le Curateur public du Québec ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Me Normand Jutras Curateur public