Services de déneigement au sol

VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX

Une visite obligatoire des lieux se tiendra le 17 juin 2015 à 9 h 30, à l’adresse suivante : Le Directeur général des élections du Québec Édifice René-Lévesque 3460, rue de La Pérade Québec (Québec) G1X 3Y5 DURÉE DU CONTRAT Le contrat sera en vigueur pour la saison de déneigement 2015-2016 débutant à la tombée de la première neige et sa durée variant selon les conditions climatiques annuelles et régionales avec possibilité de renouvellement pour deux saisons de déneigement additionnelles et successives, soit 2016-2017 et 2017-2018.

CONDITIONS

Le prestataire de services doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le prestataire de services doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. Le prestataire de services doit détenir tous les permis et certificats requis pour l’exécution des travaux prévus au présent contrat. Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le prestataire de services ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction. Au cours des quatre années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du DGEQ, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. Tout soumissionnaire doit avoir assisté à une visite obligatoire des lieux prévue par le DGEQ. Le défaut de participer à une visite obligatoire des lieux entraîne le rejet automatique de la soumission. Tout soumissionnaire qui emploie cinquante (50) employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat. Tout soumissionnaire ayant à son emploi plus de cent (100) employés et dont le contrat s'élève à cent mille dollars (100 000 $) ou plus, doit se soumettre aux conditions du « Programme d'obligation contractuelle — Égalité en emploi » stipulées au document d'appel d'offres.

OBTENTION DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES

Le document d’appel d’offres est disponible au système électronique d’appel d’offres SÉ@O .

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être transmises avant 15 h, heure en vigueur localement, le 02 juillet 2015, à l’adresse suivante : Madame Julie Gauvin Le Directeur général des élections du Québec Service des ressources matérielles Division de la gestion contractuelle et de l’approvisionnement 3460, rue de La Pérade, 2 e étage Québec (Québec) G1X 3Y5 Les heures d’ouverture des bureaux du DGEQ sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

RÉSERVE

Le DGEQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. M e Lucie Fiset La directrice générale des élections et présidente de la Commission de la représentation électorale