Services professionnels - Identification et caractérisation des matériaux des bâtiments municipaux pour l'établissement d'un registre d'amiante

TP-2015-012 Services professionnels pour l’identification et la caractérisation des matériaux des bâtiments municipaux pour l’établissement d’un registre d’amiante Des soumissions sous enveloppes scellées portant la mention Appel d’offres TP-2015-012 « Services professionnels pour l’identification et la caractérisation des matériaux des bâtiments municipaux pour l’établissement d’un registre d’amiante », et adressées à monsieur Benoit Fugère, greffier, Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9, seront reçues jusqu’à dix (10) heures, le mardi le 2 juin 2015 et seront ouvertes à 10 h 1 le même jour. Dans le cadre de la gestion sécuritaire de l’amiante la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, demande des soumissions afin de se conformer à la nouvelle disposition règlementaire de la CSST. La Ville est à la recherche d’une firme qui est en mesure d’identifier et de caractériser tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans 78 bâtiments ciblés. Le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus via le service électronique d’appel d'offres au www.seao.ca à compter du 15 mai 2015. Pour être considérée, l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :

1. 1.
   L’entreprise ne doit pas être sous le coup d’une restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un « contrat public » .
2. 2.
   L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M. , la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet.
3. 3.
   L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux , une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci.
4. 4.
   L'entreprise doit déposer une confirmation de conformité auprès de la C.S.S.T.
5. 5.
   Le laboratoire qui procède à l’analyse des échantillons de flocage, de calorifuge et d’autres NSCA, doit participer à un programme de contrôle de qualité inter laboratoire (art.69.5 du RSST).

Pour toute information supplémentaire, communiquer uniquement par écrit à : (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Le présent appel d'offres est effectué conformément à la politique de gestion contractuelle de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts que vous pouvez consulter sur le site http://www.ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/fr/ . La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 14 mai 2015.

BENOIT FUGÈRE

Greffier