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Remplacement des conduites d'aqueduc, rues Sainte-Adèle, Saint-Bruno et Saint-Antoine

Source : SEAO

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts · Méthode non publiée · fermé le 15 mai 2015 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
28 avril 2015
Méthode
0
Délai pour soumissionner
17 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (28 avril 2015) et la clôture (15 mai 2015), arrondis au jour : 17 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº TP-2015-009
UNSPSC
72131700Construction d'infrastructures ou d'ouvrages de génie civil
Catégorie SEAO
C02 — Ouvrages de génie civil

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

VILLE DE SAINTE-ADÈLE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS APPEL D’OFFRES

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TP-2015-009 PROPRIÉTAIRE; Ville de Sainte-Agathe-des-Monts 50, rue Saint-Joseph Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9 À l’attention de monsieur Benoit Fugère, greffier OBJET : Remplacement des conduites d’aqueduc, rues Sainte-Adèle, Saint-Bruno et Saint-Antoine N/D : F1416339 Dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), des soumissions sous enveloppes scellées portant la mention Appel d’offres TP-2015-009 « Remplacement des conduites d’aqueduc, rues Sainte-Adèle, Saint-Bruno et Saint-Antoine » et adressées à monsieur Benoit Fugère, greffier, Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec), J8C 1M9, seront reçues jusqu’à 10 heures, le 15 mai 2015 et seront ouvertes à 10 h 1 le même jour. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts demande des soumissions pour des travaux de remplacement de conduite d’aqueduc sur les rues Saint-Antoine, Sainte-Adèle et Saint-Bruno totalisant environ 585 mètres linéaires. Les travaux incluent la réfection du pavage, des trottoirs et des travaux en tranchée ouverte sur la route 117. Le cahier des charges, les plans, ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus via le site officiel des appels d'offres au www.seao.ca , à compter du 28 avril 2015. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée, entre autres exigences : ? d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’ouverture des soumissions ; ? d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d'œuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer, entre autres, aux restrictions et conditions suivantes : ? L’entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public ». ? L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet. ? L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. ? L’entreprise doit fournir son attestation de conformité émise par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Pour toute information supplémentaire, communiquer uniquement par écrit à : (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Le présent appel d'offres est effectué conformément à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts que vous pouvez consulter sur le site http://www.ville.sainte-agathe-des-monts.qc.ca/fr /. La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation envers le ou les soumissionnaires. Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 28 avril 2015. BENOIT FUGÈRE, greffier

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Citation
Lauréo, « Remplacement des conduites d'aqueduc, rues Sainte-Adèle, Saint-Bruno et Saint-Antoine », Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, avis nº TP-2015-009, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-890068
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